...9. Les dépenses sont ordonnancées par le secrétaire ou le trêsnrier. L'jssodfl est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le trésorier, j Le représentant de la société doit jouir du plein exercice de «es droits ci»...

...l'Association. ART. 7. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou à son défaut le secrétaire génénl. Le président accepte les dons et legs faits...

...l'Association. ART. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par lu Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils....

...chantiers, :et, d'autre part, les demandes des personnes cmi manquent de travail. • 10. Le comité est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son trésorier. 11. Le comité se réanitau moins une fois par mois, sur la convocation du burria;...

...du syndicat de communes, en ce qui touche l'assistance médicale; il peut recevoir des dons et legs. Le bureau d'assistance est représenté en justice...membres que ses collègues élisent à cet effet. L'administration des fondations, dons et legs qui ont 190 été fails aux pauvres ou aux communes,...

...concert avec la commission. Représentation dans les actes de la vie civile. Le bureau pourra être représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un seul de ses membres; cette disposition évite des complications. Le président du bureau, c'est-à-dire...

...BeauxArls. AKTICLK 9. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Trésorier. ARTICLE 10. Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions,...

...l'intérieur. Art. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée, en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le président. Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,...

...l'autorisation, toute demande en délivrance. — Le décret du président de la République ou l'arrété du préfet qui interviennent ultérieurement ont effet...est représenté en justice et dans tous les actes do la vie civile par un de ses membres que ses collègues élisent à cet effet au commencement de...

...vice-président dont elle intéresse la section, et payée par Le trésorier. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et le trésorier. ART. 9. Les délibérations du Comité de direction relatives aux acquisitions,...