Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875 |
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absolue années appelé Assemblée attributions aurait avant avons candidat cens Chambre des députés Chambre haute chap chargé Charte choisis citoyens communes compose conditions Conseil Conseil d'État considérable Constitution constitutionnelles Corps législatif Cour déclare décret degré délai délégués délibération demande département déterminé devant différents dire direct dispositions doit doivent donner durée effet également électeurs élections électorale élu élus enfin établie États États-Unis fédéral fixé fonctions forme générale gouvernement habitants jour juge l'article l'Assemblée l'autre l'élection l'État l'exercice lieu liste lois majorité mandat membres ment ministres mois monarchie nation nationale nombre nomination nommés Parlement pays peuple peuvent porte pose pourrait Pouvoir exécutif pouvoir législatif première présente président presque projets proposer public publique qu'un question raison régime règlement relativement renouvellement représentants République responsabilité reste réunir révision s'il sanction scrutin séance seconde Sénat sénateurs sénatoriales sera session seul suffrage suffrage universel suivant système termes tion voix volonté vote
Popular passages
Page 308 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
Page 2 - Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 139 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 393 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 324 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 335 - Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Page 267 - Le Sénat peut être constitué en Cour de Justice pour juger, soit le Président de la République, soit les Ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 270 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne. peut être jugé que par le Sénat.
Page 299 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page 4 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Bibliographic information
| Title | Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875 |
| Author | Alphonse Bard |
| Published | 1876 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 10 Jan 2008 |
| Length | 500 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |