...l'arrêt du 8 mars 1780. Mais il est à savoir si l'edit de roy du mois de décembre 1781 qui règle les privilèges dont jouiront dans le royaume les sujets des Etats du Corps helvétique dont Mulhouse fait partie n'y est pas contraire, c'est-à-dire que les Suisses luthériens ou calvinistes...