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" Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 93
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1856 - 1072 pages
...Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires ont signé...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1835 - 1088 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. £n foi de quoi les plénipotentiaires susdénommes ont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. FaitàParis,le3omai del'an de grâce 1814. Signé le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1836 - 996 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Art. 5. Le présent traité sera raliDé, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus dénommés ont...
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Volume 19

France - 1843 - 522 pages
...côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à "Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I.....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...de la signature *). *) Cet éthange a eu lieu. 1840 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le i3/2S septembre 1840. Signé: B. MARY. A. PAICOS. » Loi du 24 mars 1841?...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 708 pages
...Madagascar, Minuit, conduits et remis dans le port de Gênes. ARTICLE V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt eu est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont...
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