 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration. Le 17... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...effectifs, c'est-A • tlire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement t'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celte déclaration à la connoissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; •4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; « 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires« doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au... | |
 | France - 1856 - 744 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent... | |
 | Dirk van Hogendorp - Authors, Dutch - 1856 - 234 pages
...adductum fuisse cdictis Ordinum Generalium ] ), deinde obligatoires doivent cire effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Haec anlem ea ipsa continere, qnac strenue a nostratibus certe rccenlioribns scriptoribns ubique defensa... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...saisissaLle sous pavillon ennemi ; 4, Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés è participer [au Congrès de Paris, et les inviter ay accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...saisissante sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
