Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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Lors donc que je paise des exemples dans le Consalat et l'Empire , c'est que la surtout je les trouve empreints de nationalité et de grandeur . Résolu aujourd'hui comme avant de faire tout pour la France , rien pour moi , je n'accep ...
Lors donc que je paise des exemples dans le Consalat et l'Empire , c'est que la surtout je les trouve empreints de nationalité et de grandeur . Résolu aujourd'hui comme avant de faire tout pour la France , rien pour moi , je n'accep ...
Page 51
Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau - né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du ...
Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau - né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du ...
Page 52
Dans les villages où il n'y a pas de maison commune , les publications se font à la porte de la demeure du maire , L. 13 flor . an x ; ou à celle de l'adJoint , quand une portion de commune se trouve momentanément , et par des ...
Dans les villages où il n'y a pas de maison commune , les publications se font à la porte de la demeure du maire , L. 13 flor . an x ; ou à celle de l'adJoint , quand une portion de commune se trouve momentanément , et par des ...
Page 59
Une femme peut être autorisée d'office , alors que son mari se trouve dans un lieu trop éloigné pour faire parvenir promptement son autorisation . Agen , 34 juillet 4806 , P. 3e edit . , t . 5 , p . 441 . -- 4.
Une femme peut être autorisée d'office , alors que son mari se trouve dans un lieu trop éloigné pour faire parvenir promptement son autorisation . Agen , 34 juillet 4806 , P. 3e edit . , t . 5 , p . 441 . -- 4.
Page 68
Lorsque la preuve d'une célébration légale du mariage se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle , l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage , à compter du jour de sa célébration ...
Lorsque la preuve d'une célébration légale du mariage se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle , l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage , à compter du jour de sa célébration ...
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