Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... Mars . Un décret légal de la France . émancipe les esclaves des colonies . 16 Avril . Un mouvement est dirigé par le parti ultra - républicain contre la partie mo- dérée du gouvernement provisoire . Il échoue . Les colonnes des ouvriers ...
... Mars . Un décret légal de la France . émancipe les esclaves des colonies . 16 Avril . Un mouvement est dirigé par le parti ultra - républicain contre la partie mo- dérée du gouvernement provisoire . Il échoue . Les colonnes des ouvriers ...
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... mars . Fin du pouvoir dicta- des journaux et écrits périodiques ne seront exécutoires qu'à partir du 1er mars prochain . Les droits de timbre et de poste afférents aux abonnements contractés avant la promulgation de la présente loi ...
... mars . Fin du pouvoir dicta- des journaux et écrits périodiques ne seront exécutoires qu'à partir du 1er mars prochain . Les droits de timbre et de poste afférents aux abonnements contractés avant la promulgation de la présente loi ...
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... mars , se sont immédiatement réunis pour décider si la proposition serait lue en séance générale . →→→ Les bureaux ayant été unanimes pour auto- riser la prise en considération de la proposi- tion , lecture en a été donnée par M. le ...
... mars , se sont immédiatement réunis pour décider si la proposition serait lue en séance générale . →→→ Les bureaux ayant été unanimes pour auto- riser la prise en considération de la proposi- tion , lecture en a été donnée par M. le ...
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... mars 1803 ) , promulgué le 24 ventôse ( 15 mars ) . -- ARTICLE 1er . Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur . Elles seront exécutées dans chaque partie de ...
... mars 1803 ) , promulgué le 24 ventôse ( 15 mars ) . -- ARTICLE 1er . Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur . Elles seront exécutées dans chaque partie de ...
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... mars 1803 ) , promulgué le 27 ventôse ( 18 mars ) . CHAPITRE PREMIER . DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS . 7. L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen , laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que ...
... mars 1803 ) , promulgué le 27 ventôse ( 18 mars ) . CHAPITRE PREMIER . DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS . 7. L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen , laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente