Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... autre à ma place . En 1830 , comme en 1848 , on vous a traités en vaincus . Après avoir flétri votre désintéressement héroïque , on - a dédaigné de consulter vos sympathies et vos vœux , et cependant vous êtes l'élite de la nation ...
... autre à ma place . En 1830 , comme en 1848 , on vous a traités en vaincus . Après avoir flétri votre désintéressement héroïque , on - a dédaigné de consulter vos sympathies et vos vœux , et cependant vous êtes l'élite de la nation ...
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... autre moyen d'arriver à une application utile et bien- faisante de la liberté : les exemples n'en sont pas loin de ... autre , au lieu d'être l'exercice réglé du droit de cha- cun , avait , par d'odieux excès , menacé le droit de tous ...
... autre moyen d'arriver à une application utile et bien- faisante de la liberté : les exemples n'en sont pas loin de ... autre , au lieu d'être l'exercice réglé du droit de cha- cun , avait , par d'odieux excès , menacé le droit de tous ...
Page 44
... autre condition que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique . » Sous la Con- stitution du ... autre sénatus - consulte du 19 févr . 4808 , postérieur à la pro- mulgation de l'art . 13 du Code . Enfin le décret ...
... autre condition que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique . » Sous la Con- stitution du ... autre sénatus - consulte du 19 févr . 4808 , postérieur à la pro- mulgation de l'art . 13 du Code . Enfin le décret ...
Page 53
... autre sexe , parents ou non parents , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et autant que possible , l'époque de sa naissance , et les causes qui empê ...
... autre sexe , parents ou non parents , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et autant que possible , l'époque de sa naissance , et les causes qui empê ...
Page 54
... autre 2. — Proc . 911 . 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , âge , profession et domi- cile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms ...
... autre 2. — Proc . 911 . 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , âge , profession et domi- cile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente