Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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France. GODLEIAN FCO DEPOSIT LIBRARY AVERTISSEMENT . Je ne puis me dispenser de donner quelques.
France. GODLEIAN FCO DEPOSIT LIBRARY AVERTISSEMENT . Je ne puis me dispenser de donner quelques.
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France. AVERTISSEMENT . Je ne puis me dispenser de donner quelques explications sur l'édition que je publie aujourd'hui de tous les Codes officiels français , y compris les Codes militaire et maritime . A l'exception de ces deux derniers ...
France. AVERTISSEMENT . Je ne puis me dispenser de donner quelques explications sur l'édition que je publie aujourd'hui de tous les Codes officiels français , y compris les Codes militaire et maritime . A l'exception de ces deux derniers ...
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... donner la main à l'opposition radicale , s'or- ganisent de toutes parts , aux cris de Vive la réforme ! - Les mouvements révolution- naires se propagent en Europe . - 21 Février . Vote de l'adresse par 241 voix sur 244 ; l'oppo- sition ...
... donner la main à l'opposition radicale , s'or- ganisent de toutes parts , aux cris de Vive la réforme ! - Les mouvements révolution- naires se propagent en Europe . - 21 Février . Vote de l'adresse par 241 voix sur 244 ; l'oppo- sition ...
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... donner au gou- vernement le droit de déterminer le lieu << dans lequel le condamné devra résider après qu'il aura subi sa peine . L'administration déterminera les formalités propres à con- stater la présence continue du condamné dans le ...
... donner au gou- vernement le droit de déterminer le lieu << dans lequel le condamné devra résider après qu'il aura subi sa peine . L'administration déterminera les formalités propres à con- stater la présence continue du condamné dans le ...
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... donner à la volonté nationale une consé- cration régulière , et de formuler un sénatus- consulte qui établira les bases de l'Empire . C'est une grande et noble tâche . Vous la remplirez avec cette indépendance qui ne consulte que le ...
... donner à la volonté nationale une consé- cration régulière , et de formuler un sénatus- consulte qui établira les bases de l'Empire . C'est une grande et noble tâche . Vous la remplirez avec cette indépendance qui ne consulte que le ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente