Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... doit participer également aux caractères de la loi et de la codification officielle de chaque Code , c'est - à - dire que cette codification générale doit être à son tour simple , claire , méthodique , afin qu'elle puisse se prèter d ...
... doit participer également aux caractères de la loi et de la codification officielle de chaque Code , c'est - à - dire que cette codification générale doit être à son tour simple , claire , méthodique , afin qu'elle puisse se prèter d ...
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... doit admettre et in- scrire comme prénoms que ceux en usage dans les differents calendriers , et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne , L. 41 germ . an xi , a . 4 - Le nom de famille se prend par le seul fait de la ...
... doit admettre et in- scrire comme prénoms que ceux en usage dans les differents calendriers , et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne , L. 41 germ . an xi , a . 4 - Le nom de famille se prend par le seul fait de la ...
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... doit se célébrer , Civ . 176 , au choix de l'opposant . 5.- La main - levée volontaire doit être authentique . Civ . 1347 , L. 25 vent . an xi . - L'amende est prononcée par la juridiction civile comme dans le cas de l'art . 50 . 6.- Il ...
... doit se célébrer , Civ . 176 , au choix de l'opposant . 5.- La main - levée volontaire doit être authentique . Civ . 1347 , L. 25 vent . an xi . - L'amende est prononcée par la juridiction civile comme dans le cas de l'art . 50 . 6.- Il ...
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... doit être fait men- tion expresse de la rectification en marge de l'acte réformé , et non par simple renvoi au jugement ; qu'il de la rectification , et que le ministère public doit doit être délivré aux parties avec la mention expresse ...
... doit être fait men- tion expresse de la rectification en marge de l'acte réformé , et non par simple renvoi au jugement ; qu'il de la rectification , et que le ministère public doit doit être délivré aux parties avec la mention expresse ...
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... doit être designé un notaire pour chacun . Dans ce cas , les notaires ne pourront in- strumenter eux - mêmes , L. 6 oct . 4794 , a . 7. Ils n'a- gissent que comme mandataires . - 3. Le délai se compte du jour où les nouvelles ont été ...
... doit être designé un notaire pour chacun . Dans ce cas , les notaires ne pourront in- strumenter eux - mêmes , L. 6 oct . 4794 , a . 7. Ils n'a- gissent que comme mandataires . - 3. Le délai se compte du jour où les nouvelles ont été ...
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22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente