Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... crim . Com . C. milit . C. pén . D. , suivi d'une date , D. , précédé d'une date , Décl . For . I. m . J. L. N. 0 . P. Paris . Proc . Rejet . Règl . S. S.-C. t . t . civ . t . crim . V. Signifie Article . Argument . Arrêté . Avis du ...
... crim . Com . C. milit . C. pén . D. , suivi d'une date , D. , précédé d'une date , Décl . For . I. m . J. L. N. 0 . P. Paris . Proc . Rejet . Règl . S. S.-C. t . t . civ . t . crim . V. Signifie Article . Argument . Arrêté . Avis du ...
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... crim . 121 . - - 4. — D. 4 th . an XIII , relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations ; D. 23 prair . an XII , sur les sépultures . Corps des supplicies , Pen . 44. - Recel de cadavres , Pen . 359 ...
... crim . 121 . - - 4. — D. 4 th . an XIII , relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations ; D. 23 prair . an XII , sur les sépultures . Corps des supplicies , Pen . 44. - Recel de cadavres , Pen . 359 ...
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... crim . 45 . 84. En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention , il en sera donné avis sur - le - champ , par les concierges ou gardiens , à l'officier de l'état civil , qui s'y transportera comme il est dit en ...
... crim . 45 . 84. En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention , il en sera donné avis sur - le - champ , par les concierges ou gardiens , à l'officier de l'état civil , qui s'y transportera comme il est dit en ...
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... crim . 121 . 192. Si le mariage n'a point été précédé des deux publications requises , ou s'il n'a pas été obtenu des dispenses permises par la loi , ou si les intervalles prescrits dans les publications et célébrations n'ont point été ...
... crim . 121 . 192. Si le mariage n'a point été précédé des deux publications requises , ou s'il n'a pas été obtenu des dispenses permises par la loi , ou si les intervalles prescrits dans les publications et célébrations n'ont point été ...
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... crim . , t . 1 , p . 265 , n . 158 ; Boitard , Leçons de droil crim . , 3e édit . , p . 134 , n . 87 et 88 ; Taulier , t . 4 , p . 427 , et Coin - Delisle , Com . du Code civ . 3. - - La prohibition s'étend au protuteur , 417 , au ...
... crim . , t . 1 , p . 265 , n . 158 ; Boitard , Leçons de droil crim . , 3e édit . , p . 134 , n . 87 et 88 ; Taulier , t . 4 , p . 427 , et Coin - Delisle , Com . du Code civ . 3. - - La prohibition s'étend au protuteur , 417 , au ...
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22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente