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Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en
divorce pour cause déterminée. Art. 267.

74

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Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déter-
minée. Art. 272.

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De la paternité et de la filiation.

78

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De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage. Art. 312. id.
Des preuves de la filiation des enfants légitimes. Art. 319.

79

CHAP.

III. Des enfants naturels.

80

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De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle. Art. 442.
De l'administration du tuteur. Art. 450.

90

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DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ,

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Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent. Art. 537.
De la propriété. Art. 544.

99

100

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Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. Art. 547.
Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. Art. 551. id.
Du droit d'accession relativement aux choses immobilières. Art. 552. id.
Du droit d'accession relativement aux choses mobilières. Art. 565. 103
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation,

101

104

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I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. Art. 640.
Des servitudes établies par la loi. Art. 649.

id.

111

Sect.

I. Du mur et du fossé mitoyens. Art. 653.

112

Sect.

II.

De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines
constructions. Art. 674.

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Pages.

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Des servitudes établies par le fait de l'homme.

122

I.

Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens. Art. 686.

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Sect.

II.

Comment s'établissent les servitudes. Art. 690.

id.

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Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
Art. 697.

Sect.

123 id.

IV. Comment les servitudes s'éteignent. Art. 703.

LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ.

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De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers. Art. 718. id.
Des qualités requises pour succéder, Art. 725.

126

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Des droits des enfants naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité. Art. 756.

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Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire. Art. 793.

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De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament. Art. 901.

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Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vils.
Art. 953.

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Des règles particulières sur la forme de certains testaments. Art. 981. 151
Des institutions d'héritier, et des legs en général. Art. 1002.
Du legs universel. Art. 1003.

153

id.

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De la révocation des testaments, et de leur caducité. Art. 1035
Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou
testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs. Art. 1048.
Des partages faits par père, mère, ou autres ascendants, entre leurs
descendants. Art. 1075.

156

157

159

СНАР. VIII.

Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. Art. 1081.

160

Pages,

CHAP.

IX. Des dispositions entre époux, soit par contra! de mariage, soit pendant le mariage. Art. 1091.

161

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1.

Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Dispositions préliminaires. Art. 1101.

162

id.

СПАР.

Sect.
Sect.

I.

II. Des conditions essentielles pour la validité des conventions. Art. 1108. 163
Du consentement. Art. 1109.

id.

II.

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De la capacité des parties contractantes. Art. 1123.
De l'objet et de la matière des contrats. Art. 1126.
De la cause. Art. 1131.

164

165

id.

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De l'effet des obligations.

I. Dispositions générales. Art. 1134.

id.

id.

Sect.

II.

De l'obligation de donner. Art. 1136.

166

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De l'obligation de faire ou de ne pas faire. Art. 1142.

id.

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Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation.
Art. 1146.

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De la condition en général, et de ses diverses espèces. Art. 1168.
De la condition suspensive. Art. 1181.

id.

170

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171

id.

Sect.

III.

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Des obligations alternatives. Arl. 1189.
Des obligations solidaires.

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172

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De la solidarité entre les créanciers. Art. 1197.
De la solidarité de la part des débiteurs. Art. 1200.
Des obligations divisibles et indivisibles. Art. 1217.
Des effets de l'obligation divisible. Art. 1220.
Des effets de l'obligation indivisible. Art. 1222.
Des obligations avec clauses pénales. Art. 1226
De l'extinction des obligations. Art. 1234.

id.

id.

174

id.

175

id.

176

Sect.

I. Du paiement.

id.

I. Du paiement en général. Art. 1235.

id.

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VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. Art. 1304.
De la preuve des obligations, et de celle du paiement. Art. 1315.
I. De la preuve littérale.

id.

184

id.

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I. Des présomptions établies par la loi. Art. 1350.

II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. Art. 1353.

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Des engagements qui se forment sans convention. Art. 1370.
Des quasi-contrats. Art. 1371.

id.

id.

II.

Des délits et des quasi-délits. Art. 1382.

192

V.

Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux.
I. Dispositions générales. Art. 1387.

193

id.

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Du régime en communauté. Art. 1399.

De la communauté légale. Art. 1400.

Pages.

195

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I.

I.

De ce qui compose la communauté activement et passivement.
De l'actif de la communauté. Art. 1401.

id.

id.

II.

Du passif de la communauté et des actions qui en résultent contre la communauté. Art. 1409.

196

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De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un
ou de l'autre époux relativement à la société conjugale. Art. 1421.
De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites.
Art. 1441.

198

200

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De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y
être faite, avec les conditions qui y sont relatives. Art. 1453.
Du partage de la communauté après l'acceptation. Art. 1467.
I. Du partage de l'actif. Art. 1468.

201 202

203

II.

Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes.
Art. 1482.

204

id.

Sect.

2e partie.

VI. De la renonciation à la communauté, et de ses effets. Art. 1492. Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfants de précédents mariages. Art. 1496. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale. Art. 1497.

205

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De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie. Art. 1500.

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De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte. Art. 1514.

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Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté. Art. 1520.

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Dispositions communes aux huit sections ci-dessus. Art. 1527.
Des conventions exclusives de la communauté. Art. 1529.

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id.

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De la clause portant que les époux se marient sans communauté.
Art. 1530.

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Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal. Art. 1549.

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Du transport des créances et autres droits incorporels. Art. 1689.
De l'échange. Art. 1702.

id.

227

TITRE VIII. Du contrat de louage.

id.

CHAP.

I. Dispositions générales. Art. 1708.

228

Pages.

CHAP.

II.

Du louage des choses. Art. 1713.

228

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Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Art. 1714.

id.

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Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire. id.
Du cheptel donné au fermier. Art. 1821.

id.

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Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers.
Des engagements des associés entre eux. Art. 1843.

id.

id.

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II. Des engagements des associés à l'égard des tiers. Art. 1862.
Des différentes manières dont finit la société. Art. 1865.
Disposition relative aux sociétés de commerce. Art. 1873.
Du prét. Art. 1874.

246

id.

247

id.

I.

Du prêt à usage, ou commodat.

248

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De la nature du prêt à usage. Art. 1875.

id

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I. Du dépôt en général, et de ses diverses espèces. Art. 1915.
Du dépôt proprement dit.

251

id.

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Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait. Art. 1947. 254 V. Du dépôt nécessaire. Art. 1949.

id.

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Des conditions requises pour la validité du contrat. Art. 1968.

id.

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Des effets du contrat entre les parties contractantes. Art. 1977.
Du mandat.

257

258

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IV. Des différentes manières dont le mandat finit. Art. 2003.

id.

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I. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution. Art. 2021. 261 II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution. Art. 2028. 262 III. De l'effet du cautionnement entre les cofidejusseurs. Art. 2033.

id.

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