 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...se font, d'une partie de la chose louée. Mais si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de ia chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours , le prix du bail sera diminué à proportion du temps...inhabitable ce qui est nécessaire au logement du Ëreneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier ; bail. 1725. Le bailleur n'est pas tenu... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...d'une partie de la chose louée. * • . Mais si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps...de la partie de la chose louée dont il aura été privée. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...partie de la chose louée. Mais si elles duraient plus de quarante jours, le prix du bail serait diminue à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont le fermier ne jouirait pas ; il pourrait même faire résilier le bail , si elles rendaient inhabitable... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...si ces réparations durent plus de quatre dééades , le prix du bail sera diminué à concurrence du temps et de la partie de la chose louée" dont il aura été privé. 1765 54. Si , dans un bail à ferme , on donne aux fonds une contenance plus grande que celle qu'ils... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...si ces réparations durent plus de quarante jours, « le prix du bail sera diminué à concurrence du temps et de « la partie de la chose louée dont il aura élé privé. « Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent « inhabitable ce qui est... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...réparations que le propriétaire peu), faire, durent plus de quarante jours , le prix du bail est diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée, dont le locataire a été privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 602 pages
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 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...dans un délai de site semaines , passé lequel temps il se soumet à indemniser le preneur, dans la proportion du temps et de la partie de la chose louée , dont ce dernier aura été privé , à dater de l'expiration dudit délai. Clause pour un jardin. Le preneur... | |
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Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée. 
