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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre manière, à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres... "
Annuaire statistique du departement de l'Yonne - Page 89
1884
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pour option de portions congrues, furent abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir obligés d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...divin, à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...été abandonnées à de? Laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolis; sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre...Divin , à l'entretien des Ministres des Autels , au soulagement des Pauvres , aux réparations et reconstructions des Eglises et Presbytères , et à tous...
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Mercure françias

1789 - 1044 pages
...auroient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portion» «ongrues , sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière, à !a dépense du Culte Divin , à l'entretien de» Ministres des Autels , au soulagement des Pauvres...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres dès autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies , sauf à «viser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens...divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens...divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens...divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens...divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aui réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 pages
..., même ceux qui auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...du culte divin , à l'entretien des ministres des au-, tels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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