Convention et procès-verbaux: 1878 |
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100 millions 1er janvier actuellement ANNEXE articles aura Banque nationale BARALIS belge Belgique caisses publiques cinq États circulation métallique clause de liquidation comte RUSCONI Conférence décide Conférence monétaire Conseil fédéral contrefaçon contrefaites ou altérées Convention de 1865 convention monétaire cours forcé cours légal crime d'appoint en argent d'or et d'argent déclare Délégués italiens demande dispositions États contractants États de l'Union EUDORE PIRMEZ fabrication des monnaies fabrication des pièces falsifiée fausse monnaie faux-monnayage fédéral FEER-HERZOG frai Gouvernement italien Grèce HENRI JAGERSCHMIDT Italie l'article l'État l'Italie LARDY LÉON SAY Lingots mesure métal monnaie d'appoint monnaie d'argent monnaies contrefaites monnaies d'or monnaies divisionnaires italiennes monnayage Monsieur le Ministre naies nationale de Belgique nouvelle convention observer pays pénale pesetas petites coupures pièces d'argent pièces d'or pièces divisionnaires PIRMEZ PLEIGNES poids pourrait procès-verbal question rédaction remboursement RESSMAN retrait des monnaies RUAU SAINCTELETTE sera puni seront situation stipulation SUISSE EN 1878 système tion titre tolérance valeur ᎪᎡᎢ