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" ... les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10" ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles.... "
Impôt sur le commerce et l'industrie: arrêté du 24 mars 1908 pour l ... - Page 20
by Fribourg (Switzerland : Canton) - 1908 - 36 pages
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Code des contributions directes. ...

France - 1811 - 538 pages
...les légumes, le beurre, les œufs , le fromage et autres menus comestibles, sont exempts de patente. Tous ceux qui vendent d'autres objets , même en ambulance , échoppe ou étalage , paient ia moitié dos droits que paient ceux qui vendent en boutique. (Art. 29, loi du 1er. brumaire...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles. Tous ceux qui vendent d'autres objets, même en ambulance, échoppe ou étalage, paient la moitié des droits que paient ceux qui vendent en boutique. (Idem, art. 29. — Décret du...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840 - 690 pages
...communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage, et les autres menus comestibles. Tous ceux qui vendent d'autres objets, même en ambulance, échoppe ou étalage, doivent payer la moitié des droits que payent ceux qui vendent en boutique; ils sont tenus d'acquitter...
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