 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1869 - 458 pages
...quatre janvier dix sept cent quatre vingt neuf , pour la convocation et tenue des États-Généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de M. le lieutenant-général , dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pages
...lettres données à Versailles, le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Étals généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsy que de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général criminel au baillage et siège présidial... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Ile de France (France) - 1882 - 210 pages
...ans, compris dans les rôles des impositions des habitans de Montfermeil composé de cent dix feux ; lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés...règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le prévôt de Paris, ou M. son lieutenant-général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance,... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Maine (France) - 1883 - 884 pages
...composée de 67 feux, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par les lettres donnéesà Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation...annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le sénéchal du Maine ou M. son lieutenant général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance,... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1883 - 516 pages
...Lettres données à Versailles le vingt quatre janvier dernier pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce Royaume, et satisfaire aux dispositions...du Règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur Le Maire de Bellerive, lieutenant général du Bailliage de cette ville, dont ils nous ont... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1884 - 768 pages
...habitants aynnt signé à la fin du cahier. lettres données à Versailles, le 1 février dernier, pour la convocation et tenue des États généraux...dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordre de M. le grand Bailly d'Auxerre, dont il nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Natural history - 1884 - 770 pages
...habitants nynnt signé à la fin du cahier. lettres données à Versailles, le 7 février dernier, pour la convocation et tenue des États généraux...dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordre de M. le grand Bailly d'Auxerre, dont il nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1885 - 778 pages
...par ses lettres données à Versailles, le 7 février 1789, pour la convocation et tenue des Étals généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, aiisi qu'à l'ordonnance rendue par M. le Grand-Bailly , du bailliage d'Auxerre, le 5 du présent mois... | |
 | Archives départementales de la Somme - France - 1888 - 462 pages
...par ses lettres données à Versailles le vingt quatre janvier 1789, portant la convocation et tenu des États Généraux de ce royaume, et satisfaire...règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général au balliage d'Amiens, rendue en conséquence le onze février 1789,... | |
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Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Mr le bailli de Troyes, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite... 
