 | France - Law - 1829 - 1468 pages
...l'Ordonnateur. SECTION PREMIÈRE. Des Attributions de l'Ordonnateur. 80. Un officier de l'administration de ïa marine , remplissant les fonctions d'ordonnateur,...marine , de la guerre et du trésor, de la direction supérieure des travaux de toute nature (à l'exception de ceux des ponts, des routes et des travaux... | |
 | France - Law - 1841 - 1018 pages
...SKCTION I'«. DES ATTRIBUTIONS DU CHEF DU SERVICE AI>:.llM.-i :..VI 1>. 66. Un commissaire de fa marine est chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de la guerre, de l'intérieur et du trésor, de fa direction supérieure des travaux du service intérieur, et de... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...D'ADMINISTRATION. CHAPITRE PREMIER. De l'ordonnateur. SECTION PREMIERE. Des attributions de V ordonnattur . 1 OI . Un officier supérieur de l'administration de la marine,...marine , de la guerre et du trésor; de la direction générale des travaux de toute nature ( à l'exception de ceux des ponts , des routes, et des travaux... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...soumise à un contrôle local. SECTION PREMIÈRE. Des Attributions de V ordonnateur. * ART. 1 209. Un officier supérieur de l'administration de la marine,...marine , de la guerre et du trésor , de la direction de travaux de toute nature, autres que ceux des ponts et chaussées et des communes , et de la comptabilité... | |
 | America - 1834 - 554 pages
...sentations des chefs d'administration. Ordonnateur (i), ses attributions. Un officier d'administration de la marine , remplissant les fonctions d'ordonnateur,...marine . de la guerre et du trésor , de la direction supérieure des travaux de toute nature, de la comptabilité générale pour tous les services, de... | |
 | David Bailie Warden - America - 1834 - 550 pages
...représentations des chefs d'administration. Ordonnateur (i), 'ses attributions. Un officier d'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur,...marine , de la guerre et du trésor , de la direction supérieure des travaux de toute nature, de la comptabilité générale .pour tous les services, de... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1834 - 550 pages
...représentations des chefs d'administration. Ordonnateur (1), ses attributions. Un officier d'administration de la marine , remplissant les fonctions d'ordonnateur,...marine , de la guerre et du trésor, de la direction supérieure des travaux de toute nature, de la comptabilité générale pour tous les services , de... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...sentations des chefs d'administration. «Art. 89. Un officier d'administration de la marine remci plissant les fonctions d'ordonnateur est 'chargé , sous les...marine, de « la guerre et du trésor, de la direction supérieure des tra« vaux de toute nature, de la comptabilité générale pour tous « les services,... | |
 | America - 1834 - 554 pages
...chefs d'administration. Ordonnateur (1), ses attributions. Un officier d'administration de la 'narine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé,...sous les ordres du gouverneur, de l'administration dela marine, de la guerre et du trésor, de la direction supérieure des travaux de toute nature, de... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...Art. 89. (a) Un officier d'administration de la marine remplissant lei fonctions d'ordonnateur i'sl chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de h guerre et du trésor, de la direction supérieure des travaux de toute nature, de la comptabilité... | |
| |
Des chefs d'administration. CHAPITRE Ier. De l'ordonnateur. SIÎCTIOS I™. Drs attributions de l'ordonnateur. TOI. Un officier supérieur de l'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur,... 
