BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

TOME TROISIÈME.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

REGNE DE CHARLES X.

TOME TROISIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
depuis le 1. Juillet jusqu'au 31 Décembre 1825.

er

N.° 48 à 70.

A PARIS,

BRARY

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Mars 1826.

'347.44 FRI 8th ser.

V.3

1825

594683

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome III de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1825. Voyez ci-après, page xix, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1825.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.