Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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17 août 20 juin accorde des Lettres Aisne Ancienneté autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois certificat charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Côte-d'Or d'artillerie à pied d'état au département d'état des finances déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant départemens Drôme équipages de ligne évaluée fabrique de l'église gouverneur GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'hospice l'ordonnance du 20 léguée Lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 16 mars ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à naturalité au sieur NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres présente ordonnance régiment d'artillerie régiment d'infanterie régiment de cuirassiers régiment de dragons règne le premier règne le second rente annuelle Septembre 1825 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES tableau ci-après trésor royal
Popular passages
Page 41 - Sur la demande des évêques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 317 - Des chefs d'administration. CHAPITRE Ier. De l'ordonnateur. SIÎCTIOS I™. Drs attributions de l'ordonnateur. TOI. Un officier supérieur de l'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de la guerre et du trésor , de la direction...
Page 16 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront...
Page 145 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I...
Page 346 - Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières pour l'établissement des usines, l'irrigation des terres et tous autres usages, la...
Page 297 - Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 137 - Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique e*t chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 363 - Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 3.
Page 183 - Les ports delà partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. « Les droits perçus dans ces ports , soit sur les navires, soit sur les...
Page 561 - Il est défendu de comprendre dans les dépêches expédiées en franchise des lettres , papiers ou objets quelconques étrangers au service. — Dans le cas de suspicion de fraude ou d'omission d'une seule des formalités prescrites, les préposés des postes sont autorisés à taxer les lettres et paquets en totalité...