 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...concernant le régime des douanes dans l'île de Capraja. NAPOLÉON , Empereur des Français, Roi d'Italie; Sur le rapport de notre Ministre des finances, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". L'île de Capraja , réunie au département du Golo par hotre décret impérial... | |
 | Alcoholic beverages - 1809 - 194 pages
...Saint-Cloud, le 5 mai i8oG. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE. Notre Conseil d'État entendu, Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Fente en gros. ARTICLE PREMIER. Il ne sera délivré de passavant ou congé que sur des... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1809 - 516 pages
...également muni de pleins-pouvoirs; duquel traité la teneur suit : SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre... | |
 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. JN AP O LÉ ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN..., MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapportcle notre Ministre de l'Intérieur j Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...quartier impériald'Austerlitz, le i6 frimaire an XIV. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. i er . Il sera nommé un INSPECTEUR FOKESTIEK PRINCIPAL pour chaque conservation... | |
 | Chemistry - 1810 - 618 pages
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. diverses maladies , ou de substances utiles a l'art de guérir, ont obtenu des permissions... | |
 | Church and state - 1811 - 356 pages
...a5 février 1810. NAPOLÉON PAR LA GRACE DE DlEU ET LES CONSTITUTIONS , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc., etc., à tous présens et à venir, Salut : Vu l'article i4 de l'acte des Constitutions de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1812 - 746 pages
...Gouvernement Français, le 28 Avril, 1S11*, par lequel les * *Au Palais de St. Cloud, le 28 Avril, 1811. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie,...Confédération Suisse. Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures, VOL. XXXVII. 4 O Décrets de Berlin et de Milan sont déclarés définitivemen*.... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812 - 630 pages
...secrétairerie d'Etat t . au palais Impérial des Tuileries , le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie,...médiateur de la Confédération Suisse ; Sur le rapport ^p notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, Nous avons décrété et décrétons... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...DécRST iMPéaiAL concernait U régime de l université". Au palais de Saint-CIoud, le 15 Novembre 1811. ^NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie,...du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil-d'état entendu, Nous avons... | |
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Octobre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS 
