 | Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des états de Parme et Plaisance, pour le royaume... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...(Au Palais de Saint-Cloud , le 19 octobre 1808). NAPOLÉON, etc. Notre Conseil d'Etat entendu , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. I er . La redevance prescrite par le décret du, 19 octobre 1806 , sur les exploitations... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1809 - 516 pages
...également muni de pleins-pouvoirs; duquel traité la teneur suit : SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre... | |
 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. JN AP O LÉ ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN..., MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapportcle notre Ministre de l'Intérieur j Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | Chemistry - 1810 - 618 pages
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. diverses maladies , ou de substances utiles a l'art de guérir, ont obtenu des permissions... | |
 | Church and state - 1811 - 356 pages
...a5 février 1810. NAPOLÉON PAR LA GRACE DE DlEU ET LES CONSTITUTIONS , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc., etc., à tous présens et à venir, Salut : Vu l'article i4 de l'acte des Constitutions de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1812 - 746 pages
...Gouvernement Français, le 28 Avril, 1S11*, par lequel les * *Au Palais de St. Cloud, le 28 Avril, 1811. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie,...Confédération Suisse. Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures, VOL. XXXVII. 4 O Décrets de Berlin et de Milan sont déclarés définitivemen*.... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812 - 630 pages
...secrétairerie d'Etat t . au palais Impérial des Tuileries , le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie,...médiateur de la Confédération Suisse ; Sur le rapport ^p notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, Nous avons décrété et décrétons... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...DécRST iMPéaiAL concernait U régime de l université". Au palais de Saint-CIoud, le 15 Novembre 1811. ^NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie,...du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil-d'état entendu, Nous avons... | |
 | Austria - Law - 1812 - 522 pages
...l'Empereur ¿'Autriche, Roi 3e Hongrie et de Bohème, et Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, également animés dû désir de mettre fin à la guerre, qui s'est allumée entre eux, ont résolu... | |
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Octobre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART.... 
