| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...d'état et des sections du tribunat, le » (Et s'il t'agit d'une loi) le corps législatif a rendu le » Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues...insérées au Bulletin des lois, soient » adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorites admi» nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Président; CANCLAUX , DEPERE, Secrétaires. Vu et scellé, le Chancelier du Sénat, signé LAPLACE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues...chargé d'en surveiller la publication. . . . Donné en notre palais des Tuileries, le 22 février i806. Signé NAPOLÉON. fa parnons, Archi-Chancélier... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...le 6 pluviôse an i3. Signé LOMBARD , vicePrésident ; DANAL , JJ FRANCIA , 3. M. MUSSET , SIEYES , Secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes...insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités. administratives, pour qu'ils lesjnscrivent dans leurs registres,... | |
| France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...des sceaux de l'État, insérées au Bulletin es lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...observent et les fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministrede ia justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais de Saint-Cloud,... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...CorpsLégislatif. Paris, le 22 avril 1806. Signe' FOWTANIS, Président ; DUMAIRE, DESRIBE , JACOMET , PS GUÉRIN, Secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des Sceaux de l'Etat, inse'rées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours , aux Tribunaux et aux Autorités administratives,... | |
| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...Septembre 18o7. Signé FONTANES , président; J. V. DUMOIAKD, M1t HELtT-RocHEMoriT, CHA.PFCIS, MILSCENT, secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes,...est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais impérial de Fontainebleau, le a 5 septembre 18o7. Signé NAPOLÉON. Vu par nous Archî-Chancelier... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...l'Italie. Signé :. NA POL éotr. Melzi, Maresealchi, Caprara, Paradisi t Costaèilî, Luosi, Guicciardi. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues...de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient addressées aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils les transcrivent dans leurs registres,... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...septembre 1807. Signé FONTANES, président • JV DUMOLARD , MiCHELET-ROCHEMONT, CHAPruis , MiLSCENT, secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes,...revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois,soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...septembre 1807. Signé FONTANES ^président ; JV DUMOLARD , MICHELETROCHEMONT, CHAPPUIS, MILSCE.NT, secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes,...est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais impérial de Fontainebleau, le 25 septembre 1807. Signé NAPOLÉON. Vu par nous Archi-Chancelier... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...sceaux de l'état, insérée» au bulletin des lois , soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les Cassent observer ; et le grand - juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.... | |
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