 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 562 pages
...décrété l'urgence , déroge 'autant -que. de besoin au décret du 6 décembre l/Qo, et décrete ce qui suit: Art. I. A compter du jour de la publication du présent décret, les receveurs des districts cesseront d'annuller les assignats provenans de la contribution;... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...sur le mode de réformation des listes des cent plus imposes. NAPOLÉON , Empereur des Français; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus imposés des... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...Roer, del'Ourte et circonvoisins. (Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809). NAPOLEON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il est fait concession pour cinquante années, à compter de la... | |
 | Mineral industries - 1811
...LA CoNFÎ DÉRATION DO R.HIN , CtC. CtC. 6tC. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, nous avons décrété et ¿créions ce qui suit : Art. i.Il est permis au sieur Lafont, propriétaire d'une **ge en la commune... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...1809, N. APOLEON, Keizer der Franschen , Koning vaa Jca!ie, en Beschermer van het Rijnverbond; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;. Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: S I". Dispositions générales sur, l'exclusion des élèves des lycées.... | |
 | François Gattey - 1812 - 362 pages
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÈTE' et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1 er . Il ne sera fait aucun changement aux unités des... | |
 | Mineral industries - 1813 - 496 pages
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur} Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Le règlement général concernant l'exploitation , dans les départemens... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...Au camp impérial de Boulogne, le 8 Fructidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I." La x perception des drohs établis par les lois sur les billets... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1. A compter «je la publication du présent décret , les baux à ferme... | |
 | Education - 1814 - 402 pages
...l'Université impériale. l)u 17 fcvrier 1809. Napolèon, empereur des Français, roi d'Italie; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'état entendu,. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des droits relatifs aux grades. 1. Les droits relatifs... | |
| |
le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, , ,. Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I .*' A compter du jour de la publication du présent décret, l'entrée du fil de laiton poli dans l'Empire est... 
