Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 49 |
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... IMPERIAL qui autorise le secrétaire général du Conseil des prises à percevoir un Droit d'expédi- tion et un Droit de signature sur les expéditions qu'il déli- vrera aux parties . Au palais de Saint - Cloud , le 7 Juillet 1811 . NAPOLÉON ...
... IMPERIAL qui autorise le secrétaire général du Conseil des prises à percevoir un Droit d'expédi- tion et un Droit de signature sur les expéditions qu'il déli- vrera aux parties . Au palais de Saint - Cloud , le 7 Juillet 1811 . NAPOLÉON ...
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... qui suit : cr ART . 1. Le président et le procureur impérial de notre tribunal de première instance de Paris sont autorisés à porter , dans les cérémonies publiques , le même costume que les conseillers de nos cours impériales . 2 ...
... qui suit : cr ART . 1. Le président et le procureur impérial de notre tribunal de première instance de Paris sont autorisés à porter , dans les cérémonies publiques , le même costume que les conseillers de nos cours impériales . 2 ...
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... qui pourraient intervenir sur le fait des rangs et préséances . 3. L'étiquette intérieure et extérieure de notre palais sera réglée conformément à ce qui est déterminé au pré- cédent ... IMPERIAL qui autorise l'acceptation B. n . 379 . ( 7 )
... qui pourraient intervenir sur le fait des rangs et préséances . 3. L'étiquette intérieure et extérieure de notre palais sera réglée conformément à ce qui est déterminé au pré- cédent ... IMPERIAL qui autorise l'acceptation B. n . 379 . ( 7 )
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France. ( N. ° 7101. ) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par les S Montils et Béanfaux , de dé- noncer deux rentes annuelles au profit de la fabrique de L'église paroissiale de Wavre , departement de la Dyle ...
France. ( N. ° 7101. ) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par les S Montils et Béanfaux , de dé- noncer deux rentes annuelles au profit de la fabrique de L'église paroissiale de Wavre , departement de la Dyle ...
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France. soit pour cause d'absence autorisée , la cour d'assises ne peut se dispenser d'admettre cette ... IMPERIAL contenant Proclamation des Brevets d'invention , de ... qui suit : ART . 1. " Les particuliers ci - après dénommés sont défi ...
France. soit pour cause d'absence autorisée , la cour d'assises ne peut se dispenser d'admettre cette ... IMPERIAL contenant Proclamation des Brevets d'invention , de ... qui suit : ART . 1. " Les particuliers ci - après dénommés sont défi ...
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Common terms and phrases
18 Septembre Août arrondissement autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ bâtimens Bouches-de-l'Elbe Bouches-du-Weser Brême Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution commandans commandant d'armes commissaires commune Compiègne COMTE DARU CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu cour d'appel cour impériale Décembre DÉCRET IMPERIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens anséatiques département dépenses dépôt de mendicité desdits dispositions EMPEREUR établies établissemens fabrique de l'église grand-juge ministre greffiers Hollande hospices Idem IMPERIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin juges de paix juillet l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice maire MÉDIATEUR militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état Octobre officiers palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres pensions police pourront préfet première instance présent décret procureur PROTECTEUR provinces illyriennes régie du domaine rente Ro D'ITALIE Saint-Cloud Septembre 1811 sera inséré service signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme titre tribunaux de première
Popular passages
Page 83 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 19
Page 649 - 3,° Les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de sûreté publique ; 4-* Les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime, savoir, en matière criminelle, dans tous les cas; et en matière civile, lorsque la demande sera formée contre la cour d'appel
Page 384 - Octobre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I.
Page 84 - secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné à
Page 80 - 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui
Page 310 - Octobre 1811. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui
Page 310 - Octobre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS
Page 353 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE) Sur le rapport de notre ministre des cultes ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ
Page 20 - et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de
Page 346 - le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, , ,. Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I .*' A compter du jour de la publication du présent décret, l'entrée du fil de laiton poli dans l'Empire est prohibée. Le droit de vingt-quatre francs par quintal métrique sur