TITRES DES LOIS, &c.

.......

DÉCRET impérial qui autorise le secrétaire
général du conseil des prises à percevoir un
droit d'expédition et un droit de signature
sur les expéditions qu'il délivrera aux
parties..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Nieuport, aux fabriques des églises de
Bruxelles, de Wavre, de Lasnes et de Nieu-
port, et à divers établissemens de bien-
faisance du département de l'Ourte.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux pauvres de
Merbes-le-Château, aux hospices de Mor-
moiron et aux orphelins d'Ath...

* DÉCRET impérial qui permet au S. Larue
de construire un four à plâtre sur une
pièce de terre située commune de Châtillon. 381.
* DÉCRETS impériaux qui établissent des
foires à Autun, à Brauweiler et à Monbal-

done.....
DÉCRET impérial qui fixe le costume que
porteront, dans les cérémonies publiques,
le président et le procureur impérial du
tribunal de première instance de Paris....
DÉCRET impérial qui enjoint aux porteurs
des titres de créances de Saint-Domingue
sur la marine, de produire, dans le délai
de deux mois, les pièces justificatives de
leurs réclamations
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Côte-d'Or......
* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à huit veuves de
militaires...

79.

79.

381.

79.

379.

4.

379.

4.

380.

14.

Idem.

381.

80.

13.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats....

14.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Nieuport, de Cras-Avernas, de Forville, de
Momalle, d'Erpsquerbs et des Granges..... 380..

1811.

Idem.

Idem.

14 Juillet* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait à l'hospice de Castellane....
DÉCRET impérial relatif au desséchement des
marais de la commune de Maisons......
DECRET impérial qui établit un conseil de
prud'hommes à Saint-Chamond.......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Ciplet et d'une paroisse de Lyon, et pour
l'établissement d'une école de charité à
Angoulême.....

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

16.

Idem.

18.

Idem.

19. Idem.

DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts aux hospices de Huy
et aux pauvres de Forville, de Pellaine et
de Namur......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts aux pauvres de Polch,
de Wihogne et de Vilvorde, et aux incu-
rabies de Bruxelles....
DÉCRET impérial qui fixe un nouveau délai
pour l'exécution des conditions attachées
à l'amnistie accordée par le décret du 34
avril 1810....

379.

5.

9.

LOI contenant le budget de l'Etat pour 1811,
et la fixation des contributions pour 1812. 380.
Avis du Conseil d'état sur la question de
savoir si les jurés peuvent être pris parmi
les sénateurs...

DÉCRET impérial qui nomme M. Arrighi pré-
fet du département de la Corse......
DÉCRET impérial contenant proclamation des
brevets d'invention, de perfectionnement
et d'importation, délivrés pendant le
deuxième trimestre de 1811....
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Moselle........
DECRET impérial qui fixe le jour de la clôture
de la session du Corps législatif.......
Loi qui ordonne la formation d'un sixième
arrondissement dans le département de
Seine-et-Oise.....

23.

Idem..

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

LOI qui ordonne la formation d'un sixième
arrondissement dans le département de la
Manche.....

* Loi relative à la vente des maisons urbaines
appartenant aux hospices d'Amiens ....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux hospices de
Clermont, de Moustiers et de Vias, à la
fabrique de l'église de Juchen et
pauvres de Nieukerken....

aux

* DECRET impérial qui établit quatre foires à
Cerans et à Foultourte

*LOI relative à des aliénations, concessions,
échanges, &c. de maisons, bâtimens et

terrains..

...

DÉCRET impérial relatif au mode de percep-
tion du prélèvement d'un pour cent, qui
est ordonné sur les octrois et revenus des
communes pour l'hôtel impérial des mili-
taires invalides...

DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins-
titution publique des sœurs du Verbe in-
carné de Dun et d'Azerable et de Saint-
Maurice de Chartres...
DÉCRET impérial qui approuve l'institution
de la maison du Refuge établie à Versailles.
DECRET impérial qui approuve l'institution
de la maison du Refuge établie à la Rochelle.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts aux pauvres de Per-
tuis et à l'hospice de Sedan.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Peyrins
et de Porto-Fino..

DECRET impérial qui permet au sieur Fal-
leur de maintenir en état d'activité la ver-
rerie qu'il a fait rétablir à Lodelinsart,
département de Jemmape...

* Lot relative à des aliénations, acquisitions,
échanges, &c. de maisons et terrains..

382.

82.

383.

112.

143

385. let 144-1

385. 144.

403.

469.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats.....

* Loi relative à des aliénations, acquisitions,
concessions, échanges, &c. de maisons,
bâtimens et terrains....

383.

100.

384. 117.

DÉCRET impérial concernant les bières et
vinaigres de bière qui seront importés de
la Hollande dans l'intérieur....
DÉCRET impérial qui distrait la commune de
Beuvange-sous-Saint-Michel du canton de
Cattenon, et la réunit à la commune de
Volkrange, canton de Thionville.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Valence et de Saint-Amand aux pauvres
de Bevere et de plusieurs paroisses de Lille,
à la fabrique de l'église succursale de Stein-
feld et à la société de la charité maternelle. 389. 238.
* DÉCRET impérial qui établit deux foires au
bourg du Pont, et change le jour de la tenue
de celle de Dianemarine...

* DÉCRET impérial qui autorise les trésoriers
des fabriques des églises de Saintes et de
Tollenbeck à se mettre en possession de
plusieurs pièces de terre.....

389. 240.

389. 240.

Idem.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de la réversibilité d'un legs fait en faveur
des pauvres de Menin ....

393. 291.

31.

LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département du Jura....

384. 118.

Table chronol.

αν

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial concernant les prisonniers
de guerre et les otages.....

AVIS du Conseil d'état relatif au recouvre-
ment du, deficit qui a été constaté dans la
caisse du sieur l'Heureux, ex- receveur des
domaines provenant de l'abbaye d'Ecter-
naken à Eindhoven, département des Bouches-
du-Rhin.......

....

DECRET impérial relatif au transport; des
vins, eaux-de-vie et esprits, des départe-
mens de l'intérieur dans ceux de la Hollande,
ou des départemens de la Hollande dans
ceux de l'intérieur.....
DÉCRET impérial qui contient de nouvelles
dispositions sur la compétence et le mode
de procéder dans les affaires relatives aux
contributions dans les départemens de la
Hollande.....

382.

95.

383.

101.

383. 103.

383. 105.

383.

DÉCRET impérial portant qu'il sera fait, dans
les départemens des Bouches-de-l'Elbe, des
Bouches du-Weser et de l'Ems-Supérieur, un
appel de trois mille cinq cents conscrits de
la classe de 1810......
DECRET impérial relatif aux travaux d'entre-
tien et de réparation des routes et des che-
mins vicinaux à la charge des communes,
qui traversent les fortifications, et des rues
qui aboutissent aux remparts, et à l'exécu-
tion des routes qui traversent les frontières. 384.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tion de dons et legs faits aux pauvres de
Luxeuil, de Beugné, de Sauve, de Granville,
de Sichem et de Montaigu; aux hospices
de Sommières, de Montflanquin, d'Ath, de
Rouen, d'Obernay et de Louvain, et à divers
établissemens de bienfaisance du départe
ment de l'Ourte.. . . . . .

DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Saint-

391.

107.

122.

(267 et suiv.