DATES des LOIS, &c.

S Août

1811.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

13.

Idem.

DECRET impérial contenant rectification de
limites entre la France et le royaume d'Italie. 383. 109.
DECRET impérial qui admet, par reciprocité,
les sujets des principautés de Lucques et de
Piombino à jouir, en France et dans le
royaume d'Italie, des droits de succession,
donation, &c......

384. 125.

Avis du Conseil d'état relatif au siége de la
cour d'assises du département des Ardennes. 384. 126.
Avis du Conseil d'état sur la proposition faite

par

le ministre de l'intérieur d'autoriser la
commune de Coulonges à acquérir le minage
et la portion de halle appartenant au
sieur Lusignem..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Anderlecht, d'Haeren, d'Angoulême, d'Ayze
et de Saint-Loup; aux fabriques des églises
de Chartre-Dame-Alerne, de Gamerage, de
Saint-Loupet de Saint-Maurice d'Annecy.......
* DÉCRET impérial qui change le jour de la
tenue des foires de Recey-sur-Ource.....
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de Seine-et-Oise......
* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à vingt-une veuves
de militaires....

DÉCRET impérial qui assujettit les théâtres
du second ordre, petits théâtres, spectacles
de tout genre, et ceux qui donnent des
bals masqués ou des concerts dans la ville
de Paris, à payer une redevance à l'acadé-
mie impériale de musique......

* DÉCRET impérial portant qu'il n'y a pas
lieu d'autoriser l'acceptation de la réversi-
bilité du legs fait au bureau de bienfai-
sance de Rumilly.....

DATES des

LOIS,

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

&c.

des Pages. Bull.

1811.

14 Acût Avis du Conseil d'état relatif à la réclamation du sieur Monnet, ex-maire de Saverne, tendant à obtenir le remboursement de dépenses par lui faites pour la réception de M. le duc de Valmy dans sa sénatorerie.. DÉCRET impérial qui alloue au sieur de Billy, receveur municipal de la ville de Calais, des dépenses précédemment rejetées de ses comptes, et qui ordonne sa réintégration dans ses fonctions de receveur.....

Idem.

* DÉCRET impérial qui rejette la demande
dusieur Chagot en concessions nouvelles des
mines du Creuzor et de Blanzy, arrondisse-
ment d'Autun....

391.

271 et 272.

395.

305.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques des
églises d'Aix-la-Chapelle et de Gamerage,
aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de
Nylen, d'Escource et de Gamarde, et à
l'hospice Saint-Charles de Nancy.............
DECRET impérial qui approuve l'institution
de la maison de refuge établie à Rennes..
DÉCRET impérial qui proroge jusqu'au 1.
janvier 1812 le délai pour l'exécution des
conditions attachées à l'amnistie accordée
par le décret du 24 avril 1810......
AVIS du Conseil d'état relatif aux conditions
requises pour pouvoir être nommé conseil-
ler-auditeur dans une cour impériale..... 385. 142.

cr

DÉCRET impérial relatif au service des inhuma-
tions, et tarif des droits et frais à payer pour
le service et la pompe des sépultures, ainsi que

387. 163.

pour toute espèce de cérémonies funèbres. 386. 145. DÉCRET impérial relatif à la retenue et au prélèvement ordonnés par les décrets des 15 février et 29 mars derniers, pour la fourniture de viande aux sous-officiers et soldats des troupes stationnées en Hollande. Avis du Conseil d'état portant que l'article 2 du réglement du 26 juillet 1778 n'est point

386. 157.

applicable aux bâtimens des puissances
alliées à la France...

DÉCRET impérial relatif aux individus con-
damnés au bannissement d'après l'ancien
code pénal de la Hollande...
DÉCRET impérial relatif à ceux des habitans
des départemens de la Hollande qui, jusqu'à
présent, n'ont pas eu de nom de famille et
de prénoms fixes....

DÉCRET impérial qui crée un collége électoral

....

pour l'arrondissement de Cherbourg......
DECRET impérial qui accorde à l'école pra-
tique impériale des mines et usines de la
Sarre, le droit exclusif d'exploiter le miné-
rai de fer, dans une étendue déterminée des
forêts des départemens de la Sarre et de la
Moselle.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de terres offertes aux hospices de Mons.
DECRET impérial qui enjoint au sieur Jacques-
René-Marie Aymé de quitter le service du
roi de Naples et de rentrer en France....
DÉCRET impérial qui réunit à la dette publique
de Hollande les divers emprunts faits sur
les domaines de la maison de Nassau-Orange
en Hollande......

DÉCRET impérial relatif aux dettes de la
Hollande....

LETTRES de création d'une maison centrale de
détention à Melun...

LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de l'Oise....

387. 163.

387. 165.

390.

241.

Avis du Conseil d'état, portant que le décret
du 5 février 1810 n'a rien innové quant
aux droits des auteurs d'ouvrages drama-
tiques et des compositeurs de musique.... 387. 176.
DÉCRET impérial relatif aux éditions d'ou-
vrages imprimés en France, faites avant le
1. janvier 1811, dans les départemens
anséatiques et dans ceux de la Toscane et
des Etats romains....

387. 177.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats....
DÉCRET impérial relatif à l'affectation des
minières connues sous le nom de Saint-Pan-
cré, dans l'arrondissement de Briey, dépar-
tement de la Moselle......
DÉCRET impérial qui nomme M. Soult préfet
du département de la Lys..
DÉCRET impérial qui accorde jusqu'au 1.er
janvier 1813, à ceux des habitans de divers
départemens réunis, qui étaient en posses-
sion de titres féodaux, la faculté de se pour-
voir en obtention de nouveaux titres de
l'Empire......
DÉCRET impérial concernant les Français na-

....

turalisés en pays étranger avec ou sans
autorisation de l'Empereur, et ceux qui
sont déjà entrés ou qui voudraient entrer à
l'avenir au service d'une puissance étran-
gère......

DECRET impérial concernant les Belges qui
ont été mis dans une classe particulière par
Je traité de Campo-Formio..

389. 237.

390. 246.

387. 179.

387. 180.

387. 182.

28.

კი.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats....

387. 187.

389. 238.

1.7 Sept. DÉCRLT impérial qui fixe les cautionnemens
des greffiers et huissiers des cours et tribu-
naux et des justices de paix des départe-
mens de Rome et du Trasimene ...
AVIS du Conseil d'état relatif à l'acquisition
faite par le maire de Bonnefoy, au nom de
cette commune et de celle de Desgentes,
d'une maison destinée à loger le desservant
de la succursale.....

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui détermine le costume
de l'intendant, du trésorier et du secrétaire-
archiviste de l'hôtel des invalides....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts aux pauvres de Rhein-

bach et à divers établissemens de bienfai-
sance non désignés . .
DÉCHET impérial relatif aux conditions re-

quises pour pouvoir être nommé notaire
dans les départemens anséatiques ......
DECRET impérial qui ordonne la publication
des lois et réglemens sur le regime hypothé-,
caire, dans la commune de Lommel, dépar-
tement de la Meuse-Inféricure...
DECRET impérial relatif aux archives des cou-
vens et corporations supprimés dans les
départemens de Rome et du Trasimène....
Avis du Conseil d'état portant que les de-
mandes d'acquisition de maisous ou terrains
nécessaires à l'embellissement ou à l'utilité
des villes ou communes, doivent être pré-
cédées d'un plan ou projet de plan d'ali-
gnement....

DECRITS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Coalommiers, de Fossano, de Houdan, de
Limoges de Paris, de Bruxelles et d'Anvers;
aux pauvres de Recour, de Stegem et de Cas-
tillon; au séminaire diocesain d'Aix-la-
Chapelle; et aux fabriques des églises d'He-
rinnes, de Gamerage, de Namur et de
Forêts....

* DÉCRET impérial qui envoie le bureau de
bienfaisance d'Oevel en possession de biens
celés au domajne......

* DECRETS impériaux qui autorisent les tré-
soriers des fabriques des églises de Cressey,
de Glimes, de Téralphène et de Zellenberg, à
se mettre en possession de divers biens celés
au domaine.

...

DECRET impérial qui ordonne la formation
de quatre nouveaux cantons dans le depar-
tement des Apennins...
DECRET impérial qu iordonne la publication,