DOMAINE extraordinaire. Voyez DOTATIONS.

et

DONATIONS. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de donations faites aux fabriques des églises de Wavre et de Saint-Michel de Bruxelles, 7 et 8;- aux pauvres de Cras-Avernas, de Forville, de Momalle et des Granges, 245 hux pauvres de Merbes-le-Château, l'hospice des orphelins d'Ath, 79; aux filles pauvres d'Angoulême, 112 aux hospices de Huy, aux pauvres de Forville, de Pellaine et de Namur, 128; au bureau de bienfaisance de Vilvorde, aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de Wihogne et à l'hospice de Clermont, 143; aux pauvres de Pertais et à l'hospice de Sedan, 160; aux hospices de Valence et de Saint-Amand, à la fabrique de l'église de Steinfeld, et à la société de la Charité maternelle, 238 et 239;-aux hospices d'Obernay, de Louvain, de Bruxelles, de Nancy et de Mons, aux pauvres de Granville, de Sichem, de Montaigu, d'Anderlecht, d'Haeren, d'Angoulême, de Nylen, aux fabriques des églises d'Annecy, de Chartre-Dame-Alerne et de Gamerage, 268 et suiv. aux pauvres de Rheinbach, aux hospices de Paris, d'Anvers, de Bruxelles, aux pauvres de Stegem, au séminaire d'Aix-la-Chapelle, et aux fabriques des églises d'Hérinnes et de Gamerage, 291 et suiv. aux hospices de Beziers, de Sezanne, de Fontenay, de Charlieu, de Laon et de Rabastens, et au collège de Maestricht, 502 et suiv. aux hospices da Trévoux, de Vienne, des Quinze-Vingts, d'Alais, de Loches et du Puy, aux fabriques des églises de Glines, de Saint-Wendel, de Trèves et de Saint-Mathias, et aux pauvres de Bellou, 316 et suiv.· - à l'hospice de Bessé, aux pauvres de Vieux-Heverté, de Lovenjoul, de NeerYssche et de Lutzerath, 365 et 367; à la fabrique de l'église de Liege et au séminaire diocésain de la même vifle, 383; à l'hopice des ménages de Paris, aux hospices d'Obernay, de Gondrecourt et du Mans, aux églises de Liége et de Wareme, et à la fabrique de Schuersheim, 390 es suiv. aux hospices de Marcigny, d'Aix-laChapelle, de Charleroy, des Quinze Vingts, de Trèves, de Bruxelles et de Spoleto, aux orphelines de la légion d'honneur, aux pauvres d'Anderlecht et de Cochem, et à divers établissemens de bienfaisance des départemens de l'Ourte et de la Charente-Inférieure, 405 et suiv. aux fabriques des églises de Taviers, de Tours, de Vouvray, de fa Ferté-Saint-Aubin, de Liége et de Huy, au séminaire de Tours, à la commune de Dinant, aux hospices de Douai, de Mons et de Huy, aux pauvres de Flins, de Coathum et de Glons, 421 et suiv. fabrique de l'église de Coume et à l'hospice de Tournon, 519; fabrique de l'église de Clamecy et à l'hospice de Varzy, 555; à la commune d'Écommoy, aux fabriques des églises de Cartignies et de Gondrexange, et aux pauvres des paroisses de Saint-Aubin et de Savignac, 5713 à l'hospice de la Charité de Saint-Quentin, 611; l'hospice Saint-Charles de Nancy, aux pauvres d'Ooteghem et de Rieux, 6433 - à la congrégation de la doctrine chrétienne établie à Boucq, et aux hospices de Sarlat, 654 et 655. Voyez LEGS, RENTES. DOTATIONS. Réglement des attributions respectives du conseil du sceau des titres, et de l'intendant général du doinaine extraordinaire, relati

à la

à la

à

vement aux dotations créées sur ce domaine, 373.- Les réparations foncières à la charge des donataires de Bayreuth, d'Erfurt, de Fulde et Hanau, réunis en société, doivent être supportées en commun par les sociétaires, 400. Voyez BOURSES de colléges.

DOUANES. Établissement des douanes dans les départemens anséatiques, 176. Autorisation de vendre, en cas de saisie pour contravention à la loi sur les douanes, des chevaux, mulets et autres moyens de transport de marchandises et des objets de consommation susceptibles de se détériorer, 285. Voyez TRIBUNAUX des douanes. DROIT d'aubaine. Voyez AUBAINE.

DROITS de navigation. Perception en Hollande des droits, et tarif des sommes à payer pour les marchandises transportées par le Rhin inférieur et ses embranchemens, 353 et suiv,

DROITS d'entrée et de sortie. Voyez ENTRÉE, IMPORTATION, SORTIE. DROITS féodaux. Ceux dont la suppression est ordonnée dans les départemens anséatiques, 523 et suiv. Droits seigneuriaux rachetables,

529.

Mode de rachat, 532.

DROITS réunis. Leur établissement dans les départemens de la Hollande, 352 et suiv

DUNES. Défenses d'y faire des fouilles, d'y arracher des herbes et d'y mener paître des bestiaux, 562.

E

EAUX-DE-VIE. Suppression des inspecteurs des eaux-de-vie et esprits-devin, 396. Voyez VINS.

ÉCHANGES. Lois qui autorisent des communes et établissemens de bienfaisance à faire des échanges de maisons, bâtimens, terrains, &c. 266. 314, 402 et 470. Voyez COMMUNES, CONDÉ-SUR-ITON.

ECOLE pratique des mines et usines de la Sarre. Droit exclusif à elle accordé d'exploiter le minerai de fer, dans une étendue déterminée des forêts impériales et communales des départemens de la Sarre et de la Moselle,

172.

ÉCOLES primaires. Rapport à faire par le ministre de l'intérieur, relativement aux moyens de faire concorder la surveillance du grand-maître de l'université avec celle que les prefets, les sous préfets et les maires doivent avoir sur les maîtres et instituteurs des petites écoles, 455.-Continuation de la surveillance jusqu'alors exercée par les autorités administratives, 456. Institution des maîtres par le grand-maître de l'université, ibid.

ECOLES secondaires. Règles pour celles qui sont consacrées à l'instruction des élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique, 429.

ÉCRITS périodiques. Voyez FEUILLES périodiques.

EDITIONS. Voyez JOURNAL d'annonce des ouvrages imprimés, OUVRAGES. EMPLOYÉS. Voyez PENSIONS de retraite.

EMPRUNTS. Voyez DETTE publique.

ENGRAIS. Voyez DEPARTEMENT du Simplon

ENREGISTREMENT. Établissement dans les départemens de la Hollande, des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque, 351. ENSEIGNEMENT. Dispositions relatives aux contraventions en matière d'enseignement, et aux peines encourues, 433. Voyez INSTRUCTION publique, LANGUES, UNIVERSITÉ impériale.

ENTRÉE. Prohibition de l'entrée du fii de laiton poli, 336. — Droits d'entrée de la litharge et du plomb ouvré, laminé et en grenaille, 393. Voyez IMPORTATION.

ENTREPRISE des inhumations. Conditions sous lesquelles cette entreprise est adjugée à Paris, 145.

ERREUR. Voyez PROPOSITION d'erreur.
ESPRITS. Voyez Vins.

ESPRITS-DE-VIN. Voyez EAUX-DE-VIE.

ETABLISSEMENS militaires. Voyez BÂTIMENS militaires.

ÉTAT de paix, de guerre et de siége. Circonstances qui déterminent ces trois états pour les places de guerre, et nature des services particuliers qu'ils exigent 591 et suiv., 589 et suiv., 603 et suiv.

ETAT militaire. Celui des départemens anséatiques, 71 et suiv.

ÉTATS-MAJORS des places. Leur organisation, 573.— Logement et indem nité de logement, 577. Uniforme, honncurs, préséances et enregistrement des lettres et commissions, 579. Avancement et retraites, 581.-Commandement et subordination, 582. - Fonctions et obligations, 589. Voyez PLACES de guerre.

ETATS romains. Voyez DETTE publique.

EXPROPRIATION forcée. Le grand-maître de l'université impériale peut après une délibération du conseil, autoriser les poursuites en expropriation forcée, 257. EXTRADITION. Dispositions relatives au cas où un Gouvernement étranger demanderait l'extradition d'un Français prévenu d'avoir commis un crime contre des étrangers sur le territoire de ce Gouvernement, 394. Voyez GRAND-JUGE,

F

FABRIQUES. Déeret qui autorise les trésoriers des fabriques des églises succursales de Saintes et de Tollenbeck à se mettre en possession de plusieurs pièces de terre, 240. Pareille autorisation donnée aux trésoriers des fabriques des églises de Crossey, de Glimes, de Teralphene et de Zellemberg, 295; aux trésoriers des églises d'Herinnes, de Rebecq, de Gatteville, de Bael et d'Esschem, 391 et 392. Voyer CÉRÉMONIES funèbres, COMMUNES.

FAMILLE impériale. Les princes de cette famille appelés à une couronne étrangère, doivent être traités en France comme princes français, 6. Voyez COSTUME.

FÉODALITÉ. Son abolition dans les départemens des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems Supérieur, 521. Voyez DROITS féodaux.

FÊTES publiques et de réception. Voyez DÉPENSES communales.

FEUILLES périodiques. La publication d'affiches, annonces et avís divers autorisée dans différentes villes, 306. — Leur impression dans les deux langues pour les départemens où l'usage en est conservé, 307.

FIL de laiton. Voyez ENTRÉE.

FOIRES. Etablissemens de foires ou changement dans les jours de leur tenue, à Autun, à Brauweiler et à Montbaldone, à Cerans et à Foultourte,

-

79;

144; - au bourg du Pont et à Dianemarine, 240; à Recey-surOurce, 270; à Saint-Geniés et à Villers-Cotterets, 296; — à SaintSaintin, 303; -à Borzonasca, à Moconesi et à Cerilly, 367 et 368; —à Phalsdorf, 391; à Dronero et à Montfaucon, 406; à Begadam, à Cortessem, à Rohrbach, à Valence, à Montelancio, à Serralunga et à Turenne, 555 et 556; á Dole, à Gendrey, à Schifferstadt, à Bourgneuf et à Saint-Desert, 570. Tableau des foires du département du

Léman, 570.

FONCTIONS. Voyez Attributions.

FONDATIONS pour l'instruction publique. Voyez BOURSES de colléges. FORFAITURE. Défenses aux juges du grand-duché de Berg de connaître des actes d'administration, sous peine de forfaiture, 614.

FORTIFICATIONS. Voyez BÂTIMENS militaires, PLACES de guerre, ROUTES. FORTS. Voyez PLACES de guerre.

FOUR à plâtre. Décret impérial qui permet au sieur Larue de construire un four à plâtre, sur une pièce de terre située à l'extrémité de la commune de Châtillon-sur-Seine, 79

FRANÇAIS, Dispositions relatives aux Français naturalisés en pays étranger, avec ou sans autorisation de l'Empereur, et à ceux qui sont entres ou voudraient entrer au service d'une puissance étrangère, 182.. - Forme des lettres-patentes à délivrer en exécution de ce décret, 544. FRANCE. Voyez LIMITES.

FRONTIÈRES. Voyez ROUTES.

G

GARDES-DIGUES. Délits qu'ils sont chargés de constater, conjointement avec les gardes champêtres et les officiers de police judiciaire et administrative, 567.

GENDARMERIE. Formation d'une 34.o légion pour les départemens anséatiques, 72. Indemnité des chefs d'escadron pour leurs tournées de trimestre, 312. Cas dans lesquels la gendarmerie française peut faire des arrestations sur le territoire du royaume d'Italie, et réciproquement la gendarmerie italienne sur le territoire de l'Empire, 388. GÉNIE militaire. Les départemens anséatiques forment une direction du génie, 71. Voyez OUVRIERS militaires du genie.

GOUVERNEUR général des départemens anséatiques. Ses fonctions, 25. GOUVERNEURS de places. Circonstances dans lesquelles il peut en être nommé, et par qui, 574. Leurs attributions, 582.

GRAND-DUCHÉ DE BERG. Organisation judiciaire et nouveau mode d'administration de la justice dans ce duché, 613 et suiv.

GRAND-JUGE. Rapport à faire par ce ministre, sur la demande d'un

Gouvernement étranger, en extradition d'un Français prévenu de crimes commis sur le territoire de ce Gouvernement, 395. - Facuite donnée au grand-juge d'envoyer des juges-auditeurs pour remplir les fonctions de juge ou d'officier du ministère public dans les tribunaux d'arrondissement du grand-duché de Berg, 626. Il est chargé de proposer à sa Majesté le nombre d'avoués et d'huissiers nécessaire pour fe service de ces tribunaux et de la cour d'appel, 628. — Droit de surveillance du grand-juge sur les cours, tribunaux et justices de paix du grandduché de Berg, 632. 1647 BULLETIN des lois. GRAND MAÎTRE de l'université imperiale. Affaires de sa compétente, 440. Les actes de juridiction émanés du grand-maître se nomment ordonnances, 445. Mode d'exécation, ibid. Comptes à rendre par le grand-maître au ministre de l'intérieur, 455. Voyez EXPROPRIATION forcée, UNIVERSITE.

GREFFE. Voyez ENREGISTREMENT.

GREFFIER en chef de la cour spéciale de Paris. Voyez COUR spéciale de Paris.

GREFFIERS, Voyą CAUTIONNEMENT.

H

HALLE. Avis du Conseil d'état sur la proposition d'autoriser la commune de Coulonges à acquérir un minage et une portion de halle, 131. HAMBOURG. Voyez AVOCATS, DÉTENUS.

HOLLANDE. Mode de publication des lois et décrets dans les départemens de la Hollande et dans l'arrondissement de Breda, 1. Maintien, pour 1812, des contributions perçues en 1811 dans les sept départemens de la Hollande, 12. Fixation d'ime époque pour l'introduction des contributions françaises dans ces départemens, ibid. — Organisation des commissaires généraux et commissaires spéciaux de police en Hol-⚫ fande, 199. Circonscription définitive des départemens, arrondissemen's, cantons et communes de la Hollande, 376. Voyez BANNISSEMENT, BIÈRE, CONTRIBUTIONS publiques, DETTE publique, LA HAYE, NOM, PUBLICATION de lois, TABACS, VIANDE pour ies troupes.

HOSPICES. Loi relative à la vente des maisons urbaines appartenant aux hospices d'Amiens, 112.

HÔTEL des Invalides. Voyez COSTUME, MILITAIRES invalides. HUISSIERS. Création d'huissiers près les tribunaux des départemens anséa tiques, 55. Salaire des huissiers dans les provinces illyriennes, 324.

Création d'huissiers près de la cour d'appel et des tribunaux de première instance du grand-duché de Berg, 628. · Choix à faire par les juges de paix, d'huissiers pour le service des justices de paix es des tribunaux de police, 629. Voyez CAUTIONNEMENT.

HYPOTHÈQUES. Dispositions relatives aux hypothèques et priviléges dans fes départemens anséatiqués, 66; dans les provinces illyriennes, 331; dans les départemens de la Hollande, 351. Voyez CONSERVATEURS des hypotheques, PUBLICATION de lois.

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