ACADÉMIE ACADEMIES. Voyez CORPS académiques de l'université. ACQUISITIONS. Necessité d'appeler les maires de deux communes réunies pour le culte, quand il s'agit d'aviser aux moyens d'acquérir une maison destinée à loger le desservant de la succursale, et dont le prix doit être acquitté par des centimes additionnels, 249. Les demandes d'acquisition de maisons ou terrains nécessaires à l'embellissement ou à l'utilité des villes ou communes, doivent être précédées d'un plan ou projet de plan d'alignement, 255. Lois qui autorisent des communes et éta blissemens de bienfaisance à faire des acquisitions de terrains, 265, 313, 40 et 470. ADJUDANS de place. Citadelles, forts et chúteaux dans lesquels ils suppléent les commandans d'armes, 575. Places où les adjudans ont le titro de majors, ibid. ADMINISTRATION des domaines. Décret qui la charge d'administrer les biens des corporations religieuses supprimées du département de la Lippe, 415. ADMINISTRATION forestière. Son établissement dans les départemens anséatiques, 70. ADMINISTRATION militaire. Celle des départemens anséatiques, 72 et suir. AFFAIRES criminelles. Dispositions relatives à l'instruction et au jugement. Table alphab. des affaires criminelles du département de l'Ems-Oriental, 207. Voyer PROVINCES illyriennes. AFFICHES. Voyez FEUILLES périodiques. AIDES-BATELIERS. Par qui il est nommé à ces emplois dans les places où il y a des passages d'eau, 576. AIX-LA-CHAPELLE. Les bains et sources minérales de cette ville déclarés propriété de l'État, 487. ALIENATIONS. Lois qui autorisent divers établissemens publics et de bienfaisance à faire des aliénations, 264, 313, 401 et 469. AMNISTIE. Prorogation du délai fixé par le décret du 9 décembre 1810, pour l'exécution des conditions de l'amnistie accordée par celui du 24 avril précédent, 5. Nouvelle prorogation, 163. AMORTISSEMENT, Fonds affectés pour l'amortissement d'une portion de la dette publique, 13. ANNONCES. Voyez FEUILLES périodiques, JOURNAL d'annonce d'ouvrages im primés. ARCHIVES. Mesures concernant les archives et le mobilier des anciennes cours, tribunaux et justices supprimés dans les départemens anséaPareilles dispositions pour les provinces illyriennes, 326; et dans le grand-duché de Berg, 634. Voyez COUVENS. ARMOIRIES. Voyez TITRES féodaux. tiques, 56. - ARRESTATIONS. Voyez GENDARMERIE. ARRONDISSEMENS. Tableaux des arrondissemens et des cantons de chacun des trois départemens anséatiques, 29 et suiv. - Personnel de l'admi nistration, 46. Formation d'un sixième arrondissement dans le département de Seine-et-Oise, 81; et dans celui de la Manche, 82. Organisation de l'arrondissement de Modigliana, département de l'Arno, 259. Voyez BULLETIN des lois, COLLEGES électoraux, HOLLANDE, NOM, TRIBUNAUX de première instance. -- ARTILLERIE. Les départemens anséatiques forment une direction d'artil lerie, 71. ARTISTES vétérinaires. Leur traitement et leur rang dans les troupes à cheval, 310. - ATTRIBUTIONS. Les fonctions judiciaires et administratives distinctes et séparées dans le grand-duché de Berg, 614. Voyez INCOMPATIBILITÉ. AUBAINE. Les sujets des principautés de Lucques et de Piombino exempts du droit d'aubaine en France et dans le royaume d'Italie, 125. - Абоlition du droit d'aubaine à l'égard des sujets prussiens, 508. AUTEURS. Décret qui accorde réciproquement aux auteurs français et italiens, dans l'étendue de l'Empire et du royaume d'Italie, les droits d'auteurs, assurés par le décret du 5 février 1810, 84. Le décret du 1 5 février 1810 n'a rien innové quant aux droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique, 176. AUTUN. Voyez CHAFELLE. AVOCATS. Exécution dans les départemens anséatiques du décret du 18 décembre 1810, sur l'ordre et la discipline des avocats, 54. Perception d'un droit sur chaque prestation de serment des avocats reçus à la cour impériale de Paris, 335.- Dispositions relatives à la première formation du tableau des avocats près la cour impériale de Hambourg, 551, AVOCATS fiscaux. Leurs fonctions pour le contentieux des impositions dans les départemens de la Hollande, 105. AVOCATS généraux. Ce titre donné à trois des substituts du procureur général près la cour impériale de Hambourg, 52. Conditions nécessaires pour être avocat général, 62. AVOUÉS. Création d'avoués près des tribunaux des départemens anséatiques, 54. Même création pour le grand-duché de Berg, 627. AYME. Injonction faite à ce citoyen de quitter le service du roi de Naples, et de rentrer en France, 209. B BAGNES. Voyez DÉTENUS. BANNISSEMENT. Dispositions relatives aux condamnés au bannissement d'après l'ancien code pénal de la Hollande, 165. BÂTIMENS de mer. L'article du réglement du 26 juillet 1778, relatif au mode de justification des propriétés formant la cargaison de bâtimens neutres, déclaré non applicable à ceux des puissances alliées, 163. BÂTIMENS militaires. Mode d'administration des bâtimens militaires ap-partenant aux communes, dans les places de guerre, et des bâtimens appartenant aux communes ou à l'Etat, dans les villes non fortifiées, 214. Donation aux villes, de casernes et autres bâtimens militaires, 224. Voyez MINISTRE de la guerre, PLACES de guerre. BELGES. Décret concernant les Belges qui ont été mis dans une classe particulière par le traité de Campo-Formio, 187. Forme des lettres patentes à délivrer en exécution de ce décret, 544. BERG. Voyez GRAND-DUCHÉ DE BERG. BEUVANGE-SOUS-SAINT-MICHEL. Voyez DISTRACTION de communes. BIÈRE. Décret concernant les bières et vinaigres de bière importés de la Hollande dans l'intérieur, 100. BOURSES de colleges. Dispositions relatives aux dotations et fondations de bourses pour l'instruction de la jeunesse, 431 et suiv. BOURSES de commerce. Départemens des villes anséatiques où il en est établi, 47. BREDA. Voyez BULLETIN des lois, HOLLANDE, NOM. BREME. Voyez TRIBUNAUX de première instance. BREST. Voyez CONFLIT, COUR de cassation, INCOMPÉTENCE. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation délivrés pendant le second trimestre de l'année 1811, 20. Mème proclamation pour le troisième trimestre, 483. BRIS. Voyez NAUFRAGES. BUDGET de l'Etat. Loi contenant le budget de l'État pour 1811, 9. BUDGETS communaux. Villes des départemens anséatiques dont les budgets doivent être arrêtés en Conseil d'état, 47. BULLETIN des lois. Sa traduction en langue bollandaise pour les dépar Table alphab. Qq2 temens de la Hollande et l'arrondissement de Breda, 1. — - L'objet du Bulletin particulier ordonné par les décrets des 22 juin 1810 et 6 janvier 1811, restreint à la publication des lois, décrets et réglemens antérieurs à 1811, ibid. — Transmission du Bulletin des lois dans les départemens anséatiques, 63. Transmission du Bulletin des lois dans les provinces illyriennes, 328. Voyez PUBLICATION de lois. C CADASTRE. Le trentième du principal de la contribution foncière, destiné, comme auparavant, à former un fonds spécial pour la confection des parcellaires, 12. CAISSE des Invalides. Les lois et réglemens sur les attributions et les charges de cette caisse, mis à exécution dans les départemens anséatiques, 76. CALAIS, Voyez Comptables. CANTONS. Voyez Arrondissemens, DÉPARTEMENT des Apennins, RÉUNION de territoire. CARRIÈRES. Avis du Conseil d'état qui, avant d'autoriser la commune de Monthermé à concéder un terrain avec le droit cxclusif d'extraire des ardoises par galeries souterraines, porte que l'on doit prendre préala blement l'avis de l'administration des mines, tant dans l'intérêt de la commune que sous les rapports généraux, &c., 479. CASERNES. Voyez BÂTIMENS militaires. CASSATION. Dispositions relatives au recours en cassation dans les provinces illyriennes, 321; et dans le grand-duché de Berg, 637.Cours auxquelles les affaires doivent être renvoyées après cassation d'un arrêt de la cour d'appel du grand-duché de Berg, 642. Voya COUR de cassation. CAUTIONNEMENT. Fixation de celui des greffiers et huissiers des cours, tribunaux et justices de paix des départemens de Rome et du Trasimène, 201. CENSURE. Voyez DISCIPLINE. CENTIMES additionnels. Maintien pour 1812 des centimes additionnels imposés en 1811, 12. Emploi des centimes additionnels affectés aux dépenses administratives et judiciaires des départemens pour la même année, 373. CÉRÉMONIES funèbres. Décret concernant le service des inhumations, et tarif des droits à payer pour les sépultures et pour toute espèce de cérémonies funèbres, 145 et suiv. Voyez CERTIFICATS d'indigence. CERTIFICATS d'indigence. Leur représentation donne droit aux mêmes cérémonies funèbres que celles indiquées dans la sixième classe du tarif, 145. CHAMBRES de commerce. Villes des départemens anséatiques où il en est établi, 46. CHAMBRES des notaires. Voyez Notaires. CHANCELIER de l'université. Affaires dans lesquelles il remplit les fonctions du ministère public, 445. CHANGEMENT de nom. Voyez Noм. CHAPELLE. Érection de l'église de l'ancien collège d'Autun en chapolle, 459. CHARITÉ. Voyez SOCIÉTÉ de la Charité maternelle. CHEFS d'escadron de gendarmerie. Voyez GENDARMERIE. CHERBOURG. Formation dans cette ville d'un sixième arrondissement du département de la Manche, 82. CITADELLES. Voyez PLACES de guerre. CLERGÉ. Voyez CULTES, MINISTRE des cultes. CODES. Voyez Lois. COLLEGES. Leur division en deux classes, et traitemens des régens, maîtres et principaux, 426. Voyez BOURSES de colléges. COLLEGES électoraux. Composition de ceux des departemens anséatiques, 46. · Création d'un coilége électoral pour l'arrondissement de Cherbourg, 170. Fixation du contingent à fournir par les cantons des arrondissemens de Cherbourg et de Valogne, pour completer le nombre des membres du collège électoral d'arrondissement, 385. COLONAT. Dispositions relatives à ce droit dans les departemens anséatiques, 541 et suiv. COMMANDANS d'armes. Il y en a un dans chaque place de guerre, 574. -Leurs rapports avec les généraux des divisions territoriales, 582 et suiv. avec les généraux des armées et les commandans des troupes, autres que celles de la garnison, 584; avec les commanda.is des troupes de la garnison, de l'artillerie et du génie, et avec les commissaires des guerres, 585; avec les commandans des citadelles, ports et châteaux, 587. Leurs fonctions relativement à la police, aux travaux et à la défense des places, 592 et suiv. COMMANDANS supérieurs des places. Cas dans lesquels il en est nommé, et par qui, 574. Leurs fonctions, 581. COMMANDANS temporaires des places. Cas dans lesquels il en est nommé, 587. COMMISSAIRES généraux de police. Leur traitement et leurs attributions, Division des commissaires généraux de police de l'intérieur, des frontières et des côtes, en trois classes, 200. 196. COMMISSAIRES spéciaux de police. Établissement d'un de ces commissaires dans chacune des villes de Lubeck, Cuxhaven, Varel, Brême et Bremerlehe, 77. -Leur résidence et leurs fonctions, 197. - Commissaires spéciaux établis dans les divers départemens, 198 et suiv. COMMUNES. Emploi que les communes ou fabriques doivent faire des fonds provenant de remboursement ou soulte d'échanges, 267, 316, 404 et 472. -Règles pour l'évaluation, l'adjudication, la réception et le paiement des travaux faits à la charge des communes, ibid. Voyez ACQUISITIONS, BÂTIMENS militaires, DÉPENSES communales, DISTRACTION de communes, MILITAIRES invalides, NOM, ROUTES, SÉNATEURS. COMPAGNIES de réserve. Approbation de l'adjudication faite au préfet de Seine-et-Marne, d'une maison destinée au casernement de la compagnie |