Annexes de la Chambre des députes: Projets de loi, propositions et rapports

1er janvier 1re classe 2e classe accordé pour 1913 actuellement adjoints administrateurs agents allocations année ANNEXE annuité Article augmentation budget de 1914 bureau caisse chapitre charge chiffre commissaires-priseurs commission pour 1914 compagnie du Midi conseil contrôle cour des comptes cours création crédit agricole Crédit demandé Crédit proposé Crédit voté crédits décret départements dépenses Différence par rapport diminution dispositions écoles élèves enfants établissements exercices faculté frais général grade indemnités instituteurs juillet kilogr l'administration l'article 1er l'augmentation l'école l'enseignement l'Etat l'exercice législation loi de finances lycées manufactures ment pour 1914 mentation mesure militaire millions minimum nement néroli nombre normales ouvriers pensions personnel présente loi prévu professeurs projet de budget projet de loi projet du Gouver proposition de loi rapport au projet Raymond Poincaré recettes remboursement salaire sera seront service Session ord seulement sion sociale sociétés somme spécial suite tarif taux taxe tion Total traitement travail voté pour 1913