...toutes les affaires » et difficultés qui surviendraient concernant le commerce • tant de terre que de mer, au dedans et au dehors du « royaume, et concernant les fabriques et manufactures. » L'organisation de ce conseil , dont la création amena celle des chambres de commerce,...

...ensemble les affaires et difficultés qui y survien» dront concernant le commerce tant de terre que de mer, au dedans » et au dehors du royaume, et concernant les fabriques et manufac» tures, pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté, des délibéra» tions qui auront...

...ensemble les affaires et difficultés qui surviendront concernant le commerce, tant de terre que do mer, au dedans et au dehors du Royaume, et concernant les fabriques et manufactures, pour, sur le rapport qui seroit fait à Sa Majesté des délibérations qui auroient...

...secrétaire. Un arrêt du 7 septembre 1700 y ajouta un treizième député attribué à la provincedu Languedoc. Le Conseil devait « discuter et examiner...et au dehors du royaume et concernant les fabriques elles manufactures 2 ». C'était donc à celle assemblée qu'il appartenait, non pas de régler, mais...

...ensemble les affaires et difficultés qui surviendraient concernant le commerce, tant de terre que de mer, au dedans et au dehors du Royaume, et concernant les fabriques et manufactures, » pour donner ensuite des avis, sous forme de délibérations, sur le vu desquels le...

...envoyés, ensemble les affaires et difficultez qui surviendront concernant le commerce tant de terre que de mer, au dedans et au dehors du royaume et concernant les fabriques et manufactures pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront esté...

...sont envoyé«, ensemble le« affaire« et difficulté qui y surviendront concernant le commerce tant de terre et de mer, au dedans et au dehors du royaume et concernant les fabriques et manufactures, pour, sur le rapport qui sera fait à §д Majesté* des deliberation« qui auront été*...

...envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui surviendront concernant le commerce, tant de terre que de mer, au dedans et au dehors du royaume et concernant les fabriques et manufactures pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront esté...

...ensemble les affaires et difficultés qui y surviendront, concernant le commerce tant de terre que de mer, au dedans et au dehors du royaume, et concernant les fabriques et manufactures, pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront été...

...partie. tés des grandes cités marchandes, il devait « discuter et examiner toutes propositions et mémoires qui y seraient envoyés, ainsi que les difficultés...au dehors du royaume et concernant les fabriques et manufactures. » En fait, son activité se limita au commerce extérieur et, sous le nom de Bureau...