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LÉGISLATION

CHARITABLE.

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MANUEL DES ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.

I vol. in-8°.

PARIS. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT

Rue de Grenelle-Saint-Honoré, 55.

CHARITABLE

RECUEIL

DES LOIS, ARRETES, DÉCRETS, ORDONNANCES ROYALES,

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

CIRCULAIRES, DÉCISIONS ET INSTRUCTIONS DES MINISTRES DE L'INTÉRIEUR ET DES FINANCES,
ARRÊTS DE LA COUR DES COMPTES, ETC., ETC., QUI RÉGISSENT

LES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE,

AVEC UNE PRÉFACE,

PAR AD. DE WATTEVILLE,

Inspecteur général de première classe des Etablissements de Bienfaisance.

PARIS,

ALEXANDRE HEOIS, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE DE RICHELIEU, 63.

1843

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