- PAGES 288 293 pices et des bureaux de bienfaisance...... 17 avril. -Circulaire. Il n'y a pas à Barèges d'hôpital pour les indigents étrangers au 20 mai.― Circulaire relative à l'apposition des colliers aux enfants trouvés........ 15 juillet.-Circulaire relative au payement des 294 ...... 321 322 323 324 16 avril.-Circulaire contenant rappel au règle- ment sur la vente des remèdes secrets..... 323 22 mai.-Décision du ministre de l'intérieur pour contraindre les receveurs des établissements de bienfaisance au placement au trésor royal des fonds libres de leur caisse....... .... 324 22 mai.-Décision du ministre de l'intérieur re- 16 juin.-Circulaire contenant dispositions sur la remise des paquets et de l'argent destinés aux malades et indigents dans les hospices. 325 23 juin.-Décision du ministre de l'intérieur, re- 325 326 20 juillet. Circulaires contenant instructions sur l'inspection des hospices, bureaux de bienfaisance, service des enfants trouvés, etc. 327 25 juillet.-Instructions relatives à la comptabi- lité des établissements de bienfaisance..... 328 5 août.-Circulaire relative à l'approbation des 17 septembre.-Circulaire relative à la prestation 28 décembre.-Ordonnance relative aux formali- 8 janvier.-Avis du conseil d'État qui soumet à la taxe du droit des pauvres les billets d'en- trée dans les spectacles délivrés gratuite- 12 janvier.-Ordonnance relative à l'administra- tion du mont-de-piété de Paris........ 22 janvier.-Ordonnance qui applique à la comp- tabilité des établissements de bienfaisance toutes les dispositions de celle du 23 avril 8 février.-Circulaire relative aux substances 342 3 novembre.-Ordonnance concernant l'adminis- 366 366 29 novembre.-Ordonnance qui soumet à des rè- gles de comptabilité la gestion des économes ..... 343 nomes.. 366 343 28 décembre.-Ordonnance portant création d'un 375 17 avril. — Loi sur la contrainte par corps. 4 août.-Circulaire relative aux enfants deve- nus orphelins par suite du choléra.......... 18 septembre.-Ordonnance portant création d'un 6 octobre. Circulaire relative à l'exercice de 23 octobre.-Arrêté du ministre des finances qui 8 décembre. - Ordonnance relative au contrôle 30 janvier. Circulaire relative au timbre des quittances des sommes payées par les hos- 15 mars. - Circulaire relative au rétablissement 377 19 mars. Ordonnance portant création d'un - 21 août. Ordonnance concernant les pièces de 385 386 387 388 388 389 389 391 391 PAGES 22 juillet. Ordonnance qui réunit la caisse d'é- Ex- 457 4 août. - Décision du ministre de l'intérieur. Les receveurs qui entrent en fonctions doivent se pourvoir de nouveaux registres. trait d'une lettre au préfet de Seine-et-Oise. 457 6 septembre. — Décision du ministre des finan- 5 octobre. Circulaire du ministre des finances sur l'exécution de l'ordonnance du 17 sep- tembre précédent. = Extrait.... 14 novembre. Ordonnance portant règlement sur les marchés passés pour le compte des 6 février. Circulaire du ministre des finances relative à l'exécution de l'ordonnance du 17 23 avril. Circulaire relative à l'acceptation des 468 468 22 mai. Circulaire qui demande des renseigne- ments sur la tutelle des enfants trouvés.... 468 31 mai. Ordonnance portant règlement sur la 9 juin. 468 Circulaire relative à l'exécution de - Décision du ministre de l'intérieur relative aux payements des travaux faits sans 504 506 508 19 juillet. - Circulaire du ministre des finances 485 509 ments sur le sort des enfants trouvés...... 490 21 août. — Circulaire relative au concours des 24 août. - Arrêté du ministre de l'intérieur qui réorganise l'inspection du service de bienfai- sance et qui en fait l'inspection générale des établissements de bienfaisance............ 491 Circulaire concernant l'exécution de l'article 66 de la loi du 18 juillet précédent. 491 17 septembre. — Circulaire du ministre des finan- ces sur divers points des recettes et des dé- penses des établissements de bienfaisance.. 492 18 septembre. Circulaire relative à l'exécution de l'article 24 de la loi du 30 juin précédent. 493 25 septembre. - Circulaire concernant les traités 494 26 septembre. Circulaire contenant modèle de traité entre les administrations charitables et les communautés religieuses..... ..... 519 2 novembre. Circulaire contenant modèles du 3 novembre. Circulaire relative aux règles à suivre pour la vente des meubles des débi- teurs des établissements de bienfaisance.... 523 8 novembre. - Circulaire portant demande de renseignements sur les économats......... 525 16 novembre. Circulaire relative à l'exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 1837... 525 18 décembre. Ordonnance portant règlement - |
