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293

pices et des bureaux de bienfaisance......
30 mars. Instruction du ministre des finances
concernant la notification, la révision des
arrêtés et la présentation des comptes..... 290

17 avril. -Circulaire. Il n'y a pas à Barèges

d'hôpital pour les indigents étrangers au

pays

20 mai.― Circulaire relative à l'apposition des

colliers aux enfants trouvés........

15 juillet.-Circulaire relative au payement des
journées de malades marins dans les hospi-
ces civils.....
10 avril. - Circulaire relative aux indigents ma-
lades traités par les eaux minérales....... 294

22 août.-Décision du ministre de l'intérieur.

294

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......

321

322

323

324

16 avril.-Circulaire contenant rappel au règle-

ment sur la vente des remèdes secrets..... 323

22 mai.-Décision du ministre de l'intérieur pour

contraindre les receveurs des établissements

de bienfaisance au placement au trésor royal

des fonds libres de leur caisse....... .... 324

22 mai.-Décision du ministre de l'intérieur re-
lative au versement à la caisse des dépôts
et consignations des fonds de retenue pour
retraite....
22 mai.-Décision du ministre de l'intérieur con-
tenant instruction sur les poursuites à exer-
cer par les receveurs des établissements de
bienfaisance et le droit de suivre les actions
judiciaires......
... 324

16 juin.-Circulaire contenant dispositions sur la

remise des paquets et de l'argent destinés

aux malades et indigents dans les hospices. 325

23 juin.-Décision du ministre de l'intérieur, re-
lative à la surveillance des receveurs sur les
domaines dont ils gèrent les revenus....
23 juin.-Décision du ministre de l'intérieur sur
les dons et legs faits à des personnes tierces
pour en attribuer le montant aux 'pauvres et
aux hospices....

325

326

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375

17 avril. — Loi sur la contrainte par corps.
(Comptables publics, titre II, section 11).... 370
22 avril.-Circulaire autorisant les dépenses ex-
traordinaires nécessitées par le choléra.... 372

4 août.-Circulaire relative aux enfants deve-

nus orphelins par suite du choléra..........

18 septembre.-Ordonnance portant création d'un
mont-de-Piété à Saint-Germain............ 373
26 septembre.-Circulaire relative à la nomina-
tion des membres des comités consultatifs
des hospices.....

6 octobre. Circulaire relative à l'exercice de

la contrainte par corps envers les com-

ptables..

23 octobre.-Arrêté du ministre des finances qui
prescrit de fournir les cautionnements en
rentes avec des rentes nominatives et non
pas au porteur...

8 décembre. - Ordonnance relative au contrôle

des versements faits dans les caisses pu-

bliques.

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15 mars.

-

Circulaire relative au rétablissement
d'une inspection permanente des hospices,
des bureaux de bienfaisance et du service
des enfants trouvés......

377

19 mars.

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Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété à Nancy..

-

21 août. Ordonnance concernant les pièces de
comptabilité déposées aux archives de la
cour des comptes......

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22 juillet. Ordonnance qui réunit la caisse d'é-
pargne de Metz à l'administration du mont-
de-piété de cette ville....

Ex-

457

4 août. - Décision du ministre de l'intérieur. Les

receveurs qui entrent en fonctions doivent

se pourvoir de nouveaux registres.

trait d'une lettre au préfet de Seine-et-Oise. 457

6 septembre. — Décision du ministre des finan-
ces relative aux quittances timbrées et à
l'émargement du traitement des employés.. 457
17 septembre. · Ordonnance relative à l'exécu-
tion de l'article 66 de la loi du 18 juillet pré-
cédent..
27 septembre. - Ordonnance relative à l'apure-
ment des comptes des receveurs des établis-
sements de bienfaisance en exécution de l'ar-
ticle 66 de la loi du 18 juillet 1837........ 457
30 septembre. Circulaire du ministre des finan-
nances portant notification de l'ordonnance
royale du 17 du même mois....

5 octobre. Circulaire du ministre des finances

sur l'exécution de l'ordonnance du 17 sep-

tembre précédent. = Extrait....

14 novembre. Ordonnance portant règlement

sur les marchés passés pour le compte des

communes et des établissements de bienfai-

sance.....

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468

22 mai. Circulaire qui demande des renseigne-

ments sur la tutelle des enfants trouvés.... 468

31 mai. Ordonnance portant règlement sur la
comptabilité publique.......

9 juin.

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468

Circulaire relative à l'exécution de
l'ordonnance du 14 novembre 1837......... 482
30 juin. — Loi sur les aliénés..

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Décision du ministre de l'intérieur

relative aux payements des travaux faits sans
adjudication. = Extrait d'une lettre au pré-
fet des Bouches-du-Rhône......

504

506
5 juillet.― Circulaire concernant l'exécution de
l'article 22 de la loi du 30 juin 1838........ 507
11 juillet.-Circulaire contenant instructions sur
les donations entre-vifs.....

508

19 juillet. - Circulaire du ministre des finances
relative aux placements de fonds au trésor. 508
5 août. Circulaire concernant l'exécution des
articles 1, 25, 26, 27 et 28 de la loi du 30
juin 1838...

485

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ments sur le sort des enfants trouvés...... 490 21 août. — Circulaire relative au concours des

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