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1806.

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• 17 janvier. —Avis du conseil d'État portant que
les établissements de bienfaisance dirigés par
des sociétés libres ne peuvent plus subsister
sans être soumis à la surveillance du gou-
vernement.....
... 132
25 mars. Loi relative au payement des mois
de nourrice des enfants de la ville de Paris. 132
13 juin. Décret qui fixe un délai pour la re-
mise des pièces à l'appui des réclamations
relatives au service de la guerre.......... 132
19 juin. — Décret concernant l'acquit des services
religieux dus pour les biens dont les hos-
pices et les bureaux de bienfaisance ont été
envoyés en possession.......

-

133

23 juin. Décret concernant les placements de
fonds dans les hospices civils.......... 133
30 juin. — Décret portant création d'un mont-
de-piété à Bordeaux.....

30 juin.-Décret concernant l'administration du
bureau des nourrices de Paris.......

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133

133

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11 septembre.-Circulaire sur les formes à suivre
pour passer les baux des biens des hos-
pices..

140

140

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16 septembre. Loi relative à l'organisation de
la cour des comptes,......
2 novembre.-Décret qui proroge pour 1808 le
droit de perception sur les billets d'entrée
dans les spectacles....
142
10 novembre.-Décret portant organisation de la
maison de Sainte-Périne à Chaillot......... 142,

134

1808.

9 juillet. Circulaire portant envoi du décret

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134

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4 mai. Circulaire relative aux droits des actes
émanés des autorités administratives....... 142
5 juillet.-Décret relatif à l'extirpation de la
mendicité...
143

155

1807.

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8 novembre. - Circulaire portant envoi de l'avis
du conseil d'État du 17 janvier précédent.. 135

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30 avril.-Avis du conseil d'Etat sur plusieurs
questions relatives aux biens et rentes sur
lesquels les fabriques et les hospices peuvent
respectivement prétendre des droits....... 136
12 juillet.-Décret qui met à la disposition des
bureaux de bienfaisance les biens et revenus
qui ont appartenu à ces établissements sous
le nom de caisse de secours, de charité ou
d'épargne.....

12 juillet.-Avis du conseil d'État sur l'établis-
sement des monts-de-piété......

20 juillet.-Décret qui prononce l'extinction des
rentes constituées par un hospice au profit de
corporations supprimées et inconnues à la
régie des domaines.....

137

137

158

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.......

PAGES

147

4 juin.-Décret concernant le payement des pen-
sions accordées sur les revenus des commu-
nes

148

148

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6 février.-Ordonnance concernant la nomina-
tion et la révocation des membres des admi-
nistrations des hospices et des bureaux de
bienfaisance.

-

=

... 201

13 février. - Circulaire relative à l'exécution de
l'ordonnance du 6 du même mois....... 202
18 février. Ordonnance concernant le conseil
d'administration des hospices de Paris..... 203
15 mai. Loi de finances. Extrait. - Droits
d'enregistrement sur les adjudications au
rabais et des cautionnements relatifs à ces
dispositions (art. 73). Droits d'enregistrement
sur les rentes et baux stipulés payables en
nature (art. 75). Timbre du papier pour affi-
ches (art. 76). Enregistrement gratis de cer-
tains actes en faveur des indigents (art. 77).
Délai pour l'enregistrement des baux des
hospices (art. 78). Remise d'un extrait des
adjudications aux receveurs (art. 79)....... 203
1er juin.- Circulaire relative au service des en-
fants trouvés.......
204
1er juin. Arrêté du ministre des finances qui
prescrit aux comptables de cisailler les pièces
fausses..

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204

213

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27 juillet. Circulaire relative aux mesures à
prendre pour constater l'identité des enfants
trouvés confiés à des nourrices............ 204
28 juillet.-Circulaire relative aux formes à ob-
server pour les poursuites de contravention
de simple police.....

29 juillet. Ordonnance portant création d'une
caisse d'épargne à Paris.....

2 novembre. - Circulaire portant envoi de l'or-
donnance du 31 octobre précédent......... 219

205

1822.

.... 205

12 août.-Ordonnance qui rapporte l'article 6 de
celle du 11 juin 1816....

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8 février. Circulaire relative à l'instruction
des sourds-muets...
22 mai. Ordonnance relative à l'adjudication
des travaux des départements......
18 juin. · Circulaire concernant la translation
des prisonniers malades dans les hospices
civils.....

-

... 221

4 septembre.-Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété à Reims.......

222

..... 222
27 novembre.-Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété à Boulogne-sur-Mer......... 223

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209

16 avril.-Ordonnance relative aux fonds de re-

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231

8 février. Girculaire concernant les sourds-
muets de naissance..

16 mars.-Règlement concernant les commission-

naires au mont-de-piété de Paris......... 251

18 mai.-Décision du ministre de l'intérieur sur

les comptes de tutelle des enfants trouvés.. 256

29 mai.-Décision du ministre des finances re-
lative au payement des mois de nourrice et
pension des enfants trouvés.....

16 juin.-Loi relative aux droits d'enregistrement
et de timbre. Extrait.-Exceptions en fa-
veur des hospices et des indigents.....
28 juillet. Circulaire. Les départements ne
doivent pas allouer de secours en argent à la
classe indigente......

-

septembre. — Instruction sur la comptabilité
des communes.....

256

256

256

257

2 octobre.-Décision du ministre de l'intérieur
relative à la répartition des revenus des hos-
pices dans une même ville.....
..... 275

4 octobre. Circulaire qui recommande de nou-

veau de faire observer les formalités relati-

ves aux décès dans les hôpitaux............ 275

5 octobre. Décision du ministre des finances,

les expéditions d'arrêtés signifiées adminis-

trativement sont exemptes de timbre...... 276

6 novembre. Circulaire relative au mode de
payement des journées des militaires mala-
des dans les hospices civils......
20 novembre. Circulaire contenant décision
royale relative aux déficits que présenteraient
les budgets des hospices réglés par les pré-
fets.....

-

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25 novembre.-Décision du ministre des finances
relative au mode et aux conditions des pla-
cements faits au trésor royal.......

26 novembre.-Circulaire et arrêté du ministre
des finances sur le mode des placements faits
au trésor par les communes et les établisse-

276

276

276

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Circulaire contenant invitation d'en-

voyer séparément les affaires concernant les

legs aux établissements charitables........ 283

11 juin. — Circulaire portant envoi de l'ordon-
nance du 4 mai précédent.....

-

.....

283

284

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