42

23 brumaire.-Arrêté concernant la surveillance

des hospices civils dans les communes où il

y a plusieurs administrations municipales... 42

7 frimaire.-Loi qui ordonne la perception, au
profit des indigents, d'un décime par franc
en sus du prix des billets d'entrée dans les
spectacles, bals et concerts.....

27 frimaire. -Loi sur les enfants abandonnés.. 43

23 nivôse. Loi portant des peines contre les

receveurs des deniers publics....

29 pluviôse.-Loi qui détermine le mode d'exé-

cution de celle du 16 vendémiaire précédent,

relative aux créances et dettes des hospices. 45

20 ventôse. - Loi relative au remplacement des

-

-

43

rentes foncières dues aux hospices civils et

qui ont été aliénés au profit du trésor public. 43

30 ventôse. Arrêté sur la manière d'élever et

d'instruire les enfants abandonnés....... 44

2 prairial. — Loi qui ôte aux communes la fa-

culté d'aliéner ou d'échanger leurs biens.... 45

9 prairial.-Loi relative au payement des ren-

tiers des hospices......

45

36

25 nivôse.- Décret additionnel à celui du 16 du

même mois sur les sourds-muets....

28 pluviôse. Décret sur la comptabilité....

1er germinal. — Décret relatif à la liquidation des

créanciers des hôpitaux.....

27 prairial. — Arrêté portant réouverture de la

maison de Charenton.....

45

36

8 thermidor.-Loi qui proroge les droits établis

sur les billets d'entrée dans les spectacles.. 45

38

12 messidor. - Décret qui ordonne la formation
de la maison de Charenton...

AN VI.

38

10 thermidor. - Décret relatif à l'organisation
d'un établissement institué pour les aveugles
travailleurs...

9 fructidor.-Décret qui sursoit à la vente des
biens des hospices et des établissements de
bienfaisance.....

39

9 germinal.-Loi qui prohibe les loteries parti-
culières (amende au profit des hospices,
art. 7 et 9).......

47

15 germinal.-Loi relative à la contrainte par

corps. Extrait, art. 3, titre Ier.......... 47

19 fructidor.-Loi qui proroge les droits d'entrée

dans les spectacles en faveur des indigents. 47

26 fructidor.-Loi qui affecte des fonds aux dé-

penses des hospices civils et des enfants de

la patrie..

26 fructidor.-Loi qui détermine l'ordre de dis-

tribution des fonds accordés pour les enfants

de la patrie...

47

48

40

48

41

27 vendémiaire.-Loi relative à l'établissement

d'un octroi à Paris pour l'acquit des dépen-
ses des hospices.=Extrait, art. 1er.....................

13 brumaire.-Loi sur le timbre....

3 frimaire.-Loi relative à la contribution fon-

cière......

63

pharmacie à l'usage des dépôts de mendicité. 62
19 frimaire.-Arrêté qui défend de recevoir des
aliénés à l'Hôtel-Dieu de Paris et qui prescrit
de les envoyer à Charenton.....
21 frimaire.-Extrait des registres de l'École-
de-Médecine de Paris sur l'établissement de
pharmacie à l'usage des dépôts de mendicité. 63
22 frimaire. -Loi sur l'enregistrement. = = Ex-

trait.-L'art. 54, prescrit la communication
des registres aux employés de l'enregistrement 65
28 prairial. — Circulaire sur l'exécution des lois
concernant les eaux minérales..

16 messidor.-Loi relative à l'administration des
hospices civils....

-

6e jour complémentaire. — Loi qui proroge la
perception des droits établis à l'entrée des
spectacles..

AN VIII.

6 vendémiaire. - Loi qui ordonne un prélève-
ment sur les contributions indirectes, pour
le service des hospices civils et des enfants
de la patrie.....

22 frimaire. — Constitution de la république, in-
violabilité des fonctionnaires. = Extrait,
art. 75....

21 nivôse.-Loi concernant le rachat et l'aliéna-
tion des rentes dues à l'État....

5 ventôse.-Loi sur l'établissement des octrois

municipaux....

21 floréal. Circulaire relative à la suspension
de traitement des fonctionnaires publics pen-
dant le temps de leur absence lorsqu'ils ob-
tiennent des congés pour les affaires parti-
culières...

65

G6

67

67

67

AN IX.

697

PAGES

70

19 vendémiaire.-Circulaire relative à l'organi-
sation des bureaux de bienfaisance.....

8 brumaire.-Circulaire relative à la réintégra-

tion des hospices dans la jouissance de leurs

biens....

15 brumaire.-Arrêté relatif au payement des

sommes dues aux hospices civils en rem-

placement de leurs biens aliénés......

8 pluviôse.-Arrêté du ministre de l'intérieur

relative à la mise en apprentissage des en-

fants abandonnés......

27 pluviôse.-Loi qui attribue aux conseils de

préfecture le jugement des réclamations des

percepteurs ou receveurs dont les caisses

ont été volées ou pillées.....

4 ventôse.-Loi qui affecte des rentes et des

domaines nationaux aux besoins des hos-

pices.....

21 ventôse. - Loi qui détermine la portion saisis-

sable sur le traitement des fonctionnaires

publics et employés.....

23 ventôse.-Circulaire concernant les mesures

à prendre pour détruire les abus existant

dans l'admission des enfants abandonnés et

fixation des mois de nourrice..

1er germinal.-Circulaire portant instruction re-

lative à l'emploi des capitaux de rentes af-

fectés aux dettes des hospices.....

67

67

3 floréal.-Circulaire portant envoi de l'arrêté

́du 7 germinal précédent....

76

• floréal.-Circulaire qui fixe les attributions

25 floréal.-Arrêté qui affecte aux mois de nour-

rice des enfants trouvés les portions d'amen-

des et de confiscation destinées au soulage-

ment des pauvres et des hôpitaux......

2 prairial. Circulaire relative à l'illégalité des

saisies ordonnées par les tribunaux sur les

biens des hospices; marche à suivre pour le

payement des dettes de ces établissements. 68

5 messidor.-Circulaire relative à l'ordre à sui-

vre par les commissions administratives des

hospices civils pour la correspondance...

15 messidor.-Circulaire relative à l'emploi des

amendes et confiscations attribuées par les

lois aux hôpitaux et aux autres établissements

de bienfaisance....

24 thermidor.-Arrêté qui prescrit de recevoir

les militaires malades dans les hospices

civils, lorsqu'il n'y a pas d'hôpitaux militaires

dans la commune..

des sous-préfets et des maires, relativement:

'à l'administration des hospices......

11 floréal.-Arrêté relatif au payement des dé-

penses des militaires malades dans les hos-

pices civils....

77

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78

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83

25 vendémiaire.-Arrêté qui détermine le mode

de payer les dépenses des enfants trouvés.. 84

28 vendémiaire.-Circulaire sur l'administration

des biens et revenus des hospitalières affec-

tés aux hospices......

« nivôse.-Circulaire concernant l'établissement

des bureaux de bienfaisance et secours à do-

micile......

9 ventôse.-Arrêté.-Les actions contre les hos-

pices ne peuvent être intentées que suivant

les règles établies pour les actions à intenter

contre la république......

9 ventôse.-Avis du conseil d'Etat sur la con-

trainte par corps envers les comptables pu-

blics...

-

84

85

86

87

28 ventôse. - Envoi d'une instruction de l'Ecole

de Médecine de Paris qui fixe l'étendue des

fonctions qui peuvent être confiées aux sœurs

de charité au sujet de l'exercice de la phar-

macie..

... 87

18 germinal.-Loi sur l'organisation du culte.=
Extrait. Les hospices ne peuvent élever de
de chapelle sans l'autorisation du gouverne-
ment....

69

89

8 brumaire.-Avis du conseil d'Etat portant que
les baux qui n'excèdent pas neuf années ne
sont pas compris dans les baux à longues
années.....

• Extrait du Code civil, articles 55, 56, 57, 58,
80, 205, 206, 334, 375, 376, 377, 450, 910,
1341, 1596, 1712, 1912, 2062, 2073, 2074,
2121, 2122, 2154 et 2277...

27 frimaire.-Arrêté qui désigne les rentes per-
pétuelles provenant de l'ancien domaine
national du clergé ou des corporations sup-
primées qui sont censées appartenir aux
hospices.....

90

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91

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92

28 pluviôse. Avis du conseil d'État sur les

baux des biens des communes. ....... 92

14 ventôse.- Arrêté relatif aux formalités à rem-

plir pour les baux des biens des pauvres et

des hospices à l'égard desquels les commis-

sions administratives ont consenti à une rési-

liation ou à une modération de prix....... 93

19 ventôse.-Loi relative à l'exercice de la mé-
decine

93