 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | 1816 - 632 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien entendu que cet état de chose ne gêne en rien l'administration de ces pays , où le» ageos civils de S. .M. le Roi de Sardaigne pourront... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état cîe choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où '• '"• les agens civils de SM le... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM leroide Sardaigne... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...d'aucune'autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait...à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait...propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait...à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
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... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner... 
