 | 1817 - 324 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte , portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les Puissances...lequel acte fera partie de. celui qui, en exécution de l'art. J2 du susdit traité de Paris du jo mai, doit compléter les dispositions de ce traité. TRANSACTION.... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances,...fera partie de celui qui, en exécution de l'article 32 di^ susdit traité de Paris du 30 Mai, doit compléter les dispositions de ce traité. Transaction.... | |
 | 1815 - 420 pages
...pulutions renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie, de la part de toutes les puissances,...fera partie de celui qui, en exécution de l'article 82 du susdit traité de Paris, du 3o mai, doit compléter les dispositions de ce traité. TRANSACTION.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...jmlations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances,...fera partie de celui qui , en exécution de l'article 3i du susdit traité de Paris, du 3o mai, doit compléter les dispositions de ce traité. TRANSACTION.... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les puissances,...lequel acte fera partie de celui qui , en exécution de l'art. 02 du susdit traité de Paris du 3o mai, doit compléter les dispositions de ce traité. TRANSACTION.... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...et à plusieurs stipulations qui , acceptées par la Suisse , doivent lui assurer la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle de son territoire dans ses nouvelles frontières. Le grand -conseil a adhéré à cette transaction le... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un' acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances,...fera partie de celui qui, en exécution de l'article 32 du susdit traité de Paris du 30 Mai, doit Compléter les dispositions de ce traité. Transaction.... | |
 | Europe - 1817
...stipulations renfermées dans la présente Transaction, il sera fait un Acte, portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les Puissances...fera partie de celui qui, en exécution de l'article XXXH du susdit Traité de Paris du trente Mai, doit compléter les dispositions de ce Traité. , "... | |
 | 1815 - 420 pages
....ululions renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances,...fera partie de celui qui , en exécution de l'article 3a du susdit traité de Paris, du 3o mai, doit compléter les dispositions de ce traité. . i • TRANSACTION.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte ponant la reconnaissance et la garantie , de la part de toutes les puissances...dans ses nouvelles frontières , lequel acte fera pnrrie de celui qui, en exécution de l'article 32 du susdit traité de Paris du 30 mai 1814» doit... | |
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... portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières... 
