 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...glèbe et de leur servitude , droit excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir, et que les principes de justice sociale ne nous permettent plus...amour de l'humanité, si particulier à la nation française, amènent sous notre règne l'abolition générale des droits de main -morte et de servitude... | |
 | C. F. E. Baron Dupin - 1834 - 344 pages
...tribunaux ont hésité « d'accueillir, et que les principes de justice sociale « ne permettent pas de laisser subsister. Enfin , nous « verrons avec...« amour de l'humanité si particulier à la nation fran« çaise , amènent sous notre règne l'abolition générale « des droits de mainmorte et de... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...Louis XVI, exprimé en ces termes dans l'édit de 1779 sur les main-mortables de ses domaines : « Nous verrons avec satisfaction que • notre exemple et cet amour de l'humanité, si parti« culier à la nation française , amènent sous notre « règne l'abolition générale des droits... | |
 | Hippolyte François Aristide Laviron - 1857 - 630 pages
...vœu que ce bienfait s'étendît à tout le royaume. « Nous verrons avec satisfaction, disait le roi, que notre exemple et cet amour de l'humanité si particulier à la nation française, amène, sous notre règne, l'abolition générale des droits de mainmorte et de servitude,... | |
 | M. F. Laferrière - 1859 - 466 pages
...glèbe et de leur servitude; droit excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir, et que les principes de justice sociale ne nous permettent plus...amour de l'humanité si particulier, à la nation française, amènent sous notre règne l'abolition générale des droits de mainmorte et de servitude,... | |
 | Firmin Laferrière - Law - 1859 - 462 pages
...servitude; droit excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir, et que les principes dejustice sociale ne nous permettent plus de laisser subsister....exemple et cet amour de l'humanité si particulier, a la nation francaise, amènent sous notre règne l'abolition générale des droits de mainmorte et... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...de Louis XVI, exprimé en ces termes dans l'édit de 1779 sur les mainmortables de ses domaines : « Nous verrons avec satisfaction « que notre exemple...cet amour de « l'humanité, si particulier à la naît lion française , amènent sous notre « règne l'abolition générale des droits « de mainmorte... | |
 | Avgustin Petrovich Golit︠s︡yn (kni︠a︡zʹ) - Russia - 1863 - 240 pages
...les tribunaux ont hésité d'accueillir et •que les principes de justice sociale ne permettent pas de laisser subsister. Enfin, nous verrons avec satisfaction...cet amour de l'humanité si particulier à la nation française, amènent sous notre règne l'abolition générale des droits •de mainmorte et de servitude,... | |
 | Société d'émulation du Jura - Jura (France) - 1880 - 896 pages
...Page 489. « Enfin nous verrons avec satisfaclion, disait le roi dans le dernier article de cet édil, que notre exemple et cet amour de l'humanité, si particulier à la nation française, amènent, sous notre règne, l'abolition générale des droits de mainmorte et de servitude,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1834 - 1122 pages
...que faire un appel à la générosité des seigneurs, t Nous verrons avec satisfaction, > disait-il , que notre exemple et cet amour de l'humanité » si particulier à la nation française , amène , sous notre » règne, l'abolition des droits de main-morte et de servi» tude... | |
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... ainsi témoin de l'entier affranchissement de nos sujets, qui, dans quelque état que la Providence les ait fait naître, occupent notre sollicitude et ont des droits égaux à... 