...conviction au procès, resteront déposés au greffe à telles fins qu'il appartiendra. Ordonne enfin que le présent arrêt sera imprimé et affiché' partout où besoin sera, et exécuté à la diligence du procureurgénéral de sa majesté l'empereur. Fait et prononcé à Paris,...

...conviction au procès , resteront déposés au greffe à telles fins qu'il appartiendra. Ordonne enfin que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera , et exécuté à la diligence du procureur- général de Sa Majesté l'Empereur. » Plusieurs des condamnés...

...parties de Rimbert , avec les intérêts, et à leur payer les frais de fourrière des chevaux , smvant le mémoire qu'elles en fourniront, ou suivant l'estimation...savoir, les parties de Villeneuve aux dépens des causes principale , d'appel , interventions , demandes , même en ceux réservés; et celles de Barré...

...notamment à celles des départeinens de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la ISièvrc, d'y tenir la main. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera; ordonne pareillement que, de très-exprès commandement de Sa Majesté , il sera signifié aux municipalités...

...Justice, suivant l'Ordonnance, à la diligence du Procureur Général du Roi. Ordonne ladite Cour, que le présent Arrêt sera imprimé et affiché par-tout où besoin sera, et Copies collationnées d'icelui envoyées dans tous les Bailliages et Sénéchaussées du Ressort, pour...

...porter atteinte auxdits droits directement ou indirectement, et de quelque manière que ce puisse être; ordonne que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées d'icclui envoyées aux bailliages et sièges du ressort, pour y être lu, publié...

...porter atteinte auxdils droits directement ou indirectement, et de quelque manière que ce puisse être; ordonne que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera, el copies collalionnées d'ieelui envoyées aux bailliages et sièges du ressort, pour y être lu,...

...conviction au procès, resteront déposés au greffe à telles 6ns qu'il appartiendra. Ordonne enfin que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera, et exécuté à la diligence du procureurgénéral de Sa Majesté l'Empereur. Fait et prononcé à Paris,...

...Théologie, jusqu'à ce qu'il y ait été par ladite Faculté de Théologie plus amplement délibéré. Ordonne que le présent Arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera, et que copies collationnées d'icelui seront expédiées au Procureur général, pour les envoyer à ses...

...dudit lieutenant général d'Orléans, à la réduction au quart desdits députés. Ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera, et nommément dans les villes d'Orléans, Beaugency, Boiscommun, Neuville-aux-Loges, Vilry-aux-Loges,...