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" Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 207
by France - 1822
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...et par SM l'Impératrice -Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 3

Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 480 pages
...l'Empereur de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé le présent traité...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 490 pages
...présent traité seront échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus. tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 pages
...présent traité seront échangées à Copenhague dans l'espace, de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs , avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...par un Corps Auxiliaire. IX. La présente Convention sera ratifiée dans l'espace de 3 mois, à dater du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ent apposé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 462 pages
...et par SM l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour...plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératricereine d'Hongrie et de Bohème,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...entier du subside convenu. Art. 1o. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, etc. Fait à Stockholm, le 22 septembre 1757. Acte d'assurance,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...entier du subside convenu. Art. 1o. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, etc. Fait à Stockholm , le 22 septembre 1757. Acte d'assurance,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...presente convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...presente convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...
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