DU ROYAUME DE FRANCE, IX SERIE. REGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS TOME III. Ire PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE 1831 Nos 42 à 54. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, Février 1832. TABLE Ler qui autorise la perception de deux nou- veaux douzièmes sur les contributions di- rectes de 1831, et qui ouvre aux ministres un nouveau crédit de cent vingt millions.. |