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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples - Page 138
by Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 236 pages
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer...l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une riviere , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ;...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses faites d'après délibérations...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navir» est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8.° Les frais faits...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...affrélé au mois; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. Et en gênerai, les dommages soufferts volontairemeni et les dépenses faites d'après delibcrmious...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 47

Commercial law - 1869 - 590 pages
...disposition de l'art. 400 du même Code, qui déclare avaries communes les frais du déchargement fait pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire y est contraint par une tempête ou par poursuite de l'ennemi. — Si, pour que ce dernier article...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...chargeur . dont les marchandises vaudront 5o,ooo fr. , n'aura à payer que le huitième des i2,ooofr. de un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pjr la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer...dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 18

Commercial law - 1839 - 614 pages
...règlement d'avaries communes, puisque l'art. 4oo, n° 8, du code de commerce n'admet comme telles que les frais faits pour remettre à flot le navire, échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Subsidiairement, les sieurs Delport de Double et comp. soutiennent que dans le cas où il serait décidé...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828 - 610 pages
...menace actuelle d'un péril imminent. du code de commerce et l'opinion de tous les auteurs, les frais du déchargement, pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, ne sont avaries grosses qu'autant que le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite...
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