 ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.  Annales - Page 69by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1869Full view - About this book
 | France - Law - 1794 - 790 pages
...intérieurs de l'école, aui vacances , aux examens et à la forme des diplômes. 22. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Gompiègne, le 8 Novembre 1869. Sigué NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ilinittn lecre'lairt... | |
 | France - Law - 1868 - 1530 pages
...Aucune modification n'y pourra être faite sans wlre autorisation. 3. Notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fat au palais de Saint-Cloud, le 11 Décembre 1867. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Hinùln secrétaire... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - Orléans (France) - 1870 - 526 pages
...modification n'y pourra être faite sans noire autorisation. « ART. 3. — Notre Ministre secrétaire d'Élat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. t Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1865. « Signé : NAPOLÉON. < Par l'empereur, le ministre... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - Orléans (France) - 1908 - 710 pages
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. / Décret. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - Archives - 1864 - 622 pages
...ont passées dans cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. — La Société de l'École des chartes a récemment perdu trois de ses membres, à la mémoire desquels... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...de Lille, reprend le titre de Chaire de mathématiques pures et appliquées. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Décret'impériat du 17 décembre i86!i, qui autorise la compagnie des mines de Portes à Sénéchas... | |
 | Picardy (France) - 1864 - 590 pages
...suivant acte passé le 14 avril 1863 pardevai.it Me Jumel, notaire à Amiens. ART. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin det Lois. f, Fait à Vichy, le 21 juillet 1863. Signé : NAPOLÉON. Par... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1864 - 624 pages
...suivant acte passé le l4 avril 1863 pardevant M" Jumel, notaire à Amiens. ART. 2.— Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Vichy, le 21 juillet 1863. Signé : NAPOLÉON. Par... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - Alsace (France) - 1865 - 756 pages
...décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé:... | |
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