 | Catholics - 1796 - 648 pages
...conçu : « .Art. V. Nul ne pourra remplir le minis»• tere d'aucun culte dans lesdits édifiées, à » moins qu'il ne se soit fait décerner acte, «.devant la municipalité du lieu ou il voudra exercer , de sa soumission aux loix de la république ». Sur la manière de décerner... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...Nul ne pourra remplir le minisière d'aucun culte dans Jesdits édifices, à moins qu'il ne se soil fait décerner acte, devant la municipalité du lieu...cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront appelés ou admis, seront punis chacun de mille livres d'amende par... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront appelés ou admis, seront punis chacun de mille livres d'amende par... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront appelés ou admis, seront punis chacun de mille livres d'amende par... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...qu'il ne se soit fait délivrer » acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exer» cer, de sa soumission aux lois de la république. Les »...cultes, qui auront contrevenu au présent » article, et les citoyens qui les auraient appelés ou admis, » seront punis chacun de mille livres d'amende,... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...plus en plus le libre exercice des cultes; ils expliquent l'article V de celle loi qui portait: « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...où il voudra exercer , de sa soumission aux lois. » Ils font observer que cette soumission ne se reporte nullement au passé , et qu'il ne doit être... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...partis des tribunes. Elle fut plus divisée pour l'adoption de l'art. 5, qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...acte devant la municipalité du lieu où il voudra l'exercer, de sa soumission aux lois de la république. » Le député Genissieu demanda que l'on rayât... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...d'entretenir la paix et la concorde. » 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans Icsdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront appelés ou admis, seront punis, chacun, de mille livres d'amende par... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - France - 1881 - 876 pages
...la paix et la concorde. . « AKT. o. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans losdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumissinn aux lois de In république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les dits édifices, à moins qu'il ne se TOME XX. 15 soit fait décerner acte, devant la municipalité...cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront appelés ou admis, seront punis chacun de mille livres d'amende par... | |
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Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. 
