 Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER.  Les Lois nouvelles - Page 461904Full view - About this book
 | Henri Napias, André Justin Martin - France - 1882 - 702 pages
...contagieuses est désormais assurée en France, du moins en ce qui concerne les maladies du bétail, par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Le règlement d'administration publique reproduit ci-après, et qui vient d'être édicté le 22 juin... | |
 | Nord dépt - 1882 - 496 pages
...tendant à ce que les commis-voyers reçoivent des indemnités de déplacement. Agriculture. — Vœu que la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, soit mise à exécution immédiatement dans le département du Nord et spécialement l'art. 9 relatif... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1883 - 520 pages
...; les dispositions les plus importantes du règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; l'arrêté préfectoral organisant le service des épizooties dans le département; le règlement... | |
 | Yonne (France) - 1883 - 418 pages
...dans la délibération qu'il a prise, le 26 avril 1881, relativement à l'application de l'art. 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. M. de Fontaine lit cinq rapports : Le premier inscrit au budget des pensions en faveur des jeunes aveugles.... | |
 | Demography - 1884 - 324 pages
...agriculture. D faut donc nous applaudir de ces résultats qui s'accentuent surtout depuis l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la Police sanitaire des animaux. Mais à côté des maladies dont nous cherchons à nous défendre, il y en a cependant une que nous... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1884 - 858 pages
...cinq années précitées. 363. Le législateur a essayé de concilier ces diflérenl? intérêts dans la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux. Cette loi contient des dispositions préventives et répressives. Elle fixe les obligations et le?... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...et de prescrire à cet effet toutes les mesures d'ordre et de police locale nécessaires (art. 11). La loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, confie aux préfets le soin de prévenir les épizooties en organisant un service vétérinaire départemental... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 pages
...LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Sur le rapport du Conseiller d'État, Directeur de l'agriculture ; Vu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; (1) (Voir te Bulletin de t'année 1882 eontenant ta toi et te règtement d'administration pubtique... | |
 | M.H.OBULEY - 1884 - 800 pages
...Inspection sanitaire. — Concours ouvert à Troyes pour une place de | vétérinaire de la ville. La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques a agrandi le rôle de la science vétérinaire, en plaçant sous sa sauvegarde, la surveillance... | |
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