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" II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune, un registre spécial. Ces registres... "
(532 p.) - Page 162
by P. Lepage - 1820
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1883 - 984 pages
...Décrète : Actes de l'état civil. — Art. 1er. — II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune,...
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L'Indo-Chine française contemporaine

Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 636 pages
...1883,. sur l'état civil des Annamites, ordonnent qu'il soit tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès sont, dans cbaque commune, inscrits...
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Annuaire de législation francaise

1884 - 522 pages
...DES ANNAMITES. Actes de l'étal ci eil. Art. 1er. — II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et. les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune,...
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Annuaire de législation française, Volume 3

Law - 1884 - 182 pages
...DES ANNAMITES. Actes de l'état civil. Art. 1er. — II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 13-14

International law - 1885 - 816 pages
...1883 ; Décrète : Actes de l'Etat civil Art. 1er. — II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune,...
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