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" ... afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant... "
(532 p.) - Page 64
by P. Lepage - 1820
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5

France - 1789 - 496 pages
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Mercure françias

1789 - 1044 pages
...leurs droits et leurs devoirs; alirt que les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être a chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations dus Citoyens, fondées désarmais sur des principes simples tl incontestables...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 508 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire de l'année 1789, Volume 3

Jean-Pierre-Louis de Luchet - France - 1790 - 366 pages
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 29-53

France - 1793 - 518 pages
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute...institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que , les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être a cbaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Volume 6

France - 1793 - 634 pages
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples...
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