(532 p.)chez Gérard, 1820 |
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... assemblée générale ; mais si le pays est trop étendu , on forme dans ses diverses contrées , des assemblées par- tielles ... assemblées par- tielles . Il arrive presque toujours que les membres qui délibèrent pour approuver ou rejeter le ...
... assemblée générale ; mais si le pays est trop étendu , on forme dans ses diverses contrées , des assemblées par- tielles ... assemblées par- tielles . Il arrive presque toujours que les membres qui délibèrent pour approuver ou rejeter le ...
Page 77
... assemblées du peuple ; il faut donc qu'il exerce cette éminente fonc- tion par des délégués dont le choix lui appar ... assemblée composée de trop peu de membres , n'inspirent pas assez de con- fiance ; elles n'obtiènent pas ce haut ...
... assemblées du peuple ; il faut donc qu'il exerce cette éminente fonc- tion par des délégués dont le choix lui appar ... assemblée composée de trop peu de membres , n'inspirent pas assez de con- fiance ; elles n'obtiènent pas ce haut ...
Page 80
... assemblées électorales , parce qu'il n'offre aucune garantie morale à la société dont il n'est qu'un membre inutile . Il n'est pas déraison- nable que celui qui ne sait pas écrire soit dé- claré incapable de devenir représentant ; il ...
... assemblées électorales , parce qu'il n'offre aucune garantie morale à la société dont il n'est qu'un membre inutile . Il n'est pas déraison- nable que celui qui ne sait pas écrire soit dé- claré incapable de devenir représentant ; il ...
Page 82
... convoquer les députés . Ses successeurs pro- fitèrent de cette prérogative pour rendre les assemblées moins fréquentes , et enfin pour s'en passer totalement . Cen'est pas assez que les mandataires soient légitimement élus , * 82.
... convoquer les députés . Ses successeurs pro- fitèrent de cette prérogative pour rendre les assemblées moins fréquentes , et enfin pour s'en passer totalement . Cen'est pas assez que les mandataires soient légitimement élus , * 82.
Page 89
... assemblées du peuple . Le pouvoir législatif peut - il avoir la faculté de faire grâce , ou convient - il qu'elle soit dé- férée à l'un des deux autres pouvoirs ? Avant tout , demandons ce qu'on entend par faire grâce . S'agit - il de ...
... assemblées du peuple . Le pouvoir législatif peut - il avoir la faculté de faire grâce , ou convient - il qu'elle soit dé- férée à l'un des deux autres pouvoirs ? Avant tout , demandons ce qu'on entend par faire grâce . S'agit - il de ...
Common terms and phrases
abrogée abus actes administrations territoriales assemblée nationale assemblées assez autorité besoin champ de mai chapitre chargés cité citoyens civile code confiée consentement conséquent constitution de l'état contraire contrat de mandat corps législatif coupable culte décisions délibération dépositaires députés devoirs dispositions divin divise doit doivent établi exercer faculté féodal fonctions force guerre hommes humain impose indis individu institutions juges justice Justinien l'acte constitutionnel l'assemblée l'association l'autorité souveraine l'exercice l'ordre social légitime lois Louis XVI majorité mandat mandataires manière matières membres ment ministres mixtes monarchie monarque nation nationale nature naturel nécessaire nomme obligatoire ordonné ordres pable pacte social paragraphe pareille particuliers patrie pays personnes peuple portion positif pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoirs souverains préceptes prescrit prescrites principes privé public publique puissance raison règles religieux religion reste romain s'il seigneurs sent serait seul société sortes souve souveraineté statuts tacite tiènent tion titution toyens tribunaux volonté générale
Popular passages
Page 64 - Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 64 - ... afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution, et au bonheur...
Page 64 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin...
Page 222 - Il faut cependant remarquer, mon enfant , qu'à cette époque il restoit encore quatre grands vassaux ; les ducs de Bourgogne , d'Aquitaine , de Bretagne , et le comte de Flandre , qui furent assez puissants pour ne pas se laisser accabler. Ils...
Page 241 - ... lorsque son intérêt prédominait sur celui des deux autres ordres, c'était toujours blesser la justice et l'équité. Vous avez, Sire, prononcé entre un préjugé enraciné et la raison qui a toujours tant d'empire sur l'esprit d'un grand roi; vous avez accordé au TiersEtat un nombre de députés égal à celui des députés réunis de la noblesse et du clergé. Cette décision émanée de votre sagesse , a répandu la joie dans les villes et dans les campagnes. Elle va donner une nouvelle...
Page 483 - ... iure civili contra rationem disputandi pro utilitate communi recepta esse innumerabilibus rebus probari potest: unum interim posuisse contentus ero. cum plures trabem alienam furandi causa sustulerint, quam singuli ferre non possent, furti actione omnes teneri existimantur, quamvis subtili ratione dici possit neminem eorum teneri, quia neminem verum sit eam sustulisse.
Page 101 - ... dans ses propriétés à l'aide d'une police surveillante sans être oppressive; cette tolérance éclairée qui autorise tous les hommes à rendre à la divinité le culte qu'ils croient le plus digne d'elle ; cet esprit public qui fait de tous les citoyens autant d'agents de l'administration , autant de confédérés pour la prospérité de l'état. > Où le trouverons-nous ce peuple qui présente une aussi belle...
Page 162 - II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune, un registre spécial. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du tribunal de l'arrondissement et tenus par des officiers de l'état civil désignés, pour chaque commune, par le gouverneur.
Page 101 - ... citoyens à la puissance législative ; cette faculté de s'élever par son seul mérite , par ses seules vertus, à tous les grades , à toutes les dignités ; cette législation protectrice de tous les individus , sans exception des titres et des personnes : cette sécurité absolu...