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qui est appelée naturelle consiste à faire de notre personne et de ce qui nous appartient tout ce que nous voulons, en nous renfermant dans les bornes que nous prescrit la nécessité de vivre en société. Nous ne pouvons donc avoir qu'une liberté limitée par les règles essentielles au maintien de l'ordre social. Il suit de là que tous les membres d'une nation doivent être soumis à une autorité qu'il leur est nécessaire d'instituer. Pour qu'il n'en fût pas besoin, il faudrait que tous les hommes fussent incapables de manquer à leurs devoirs. Ils reçoivent sans doute en naissant assez de facultés pour entendre la voix de la raison; mais de ces mêmes facultés naissent des goûts, des désirs. Ils dégénèrent trop souvent en passions, dont la violence porte le plus grand nombre des individus à l'oubli des règles, parce que le plus grand nombre manque d'instruction suffisante. Il faut absolument qu'une autorité soit chargée de maintenir quiconque serait tenté de troubler l'ordre général. En se soumettant à une pareille puissance, créée par la volonté des membres de la nation, l'homme, bien loin de déroger à sa liberté naturelle, en fait usage dans toute l'étendue qu'elle peut avoir raisonnablement. Ainsi le droit de cité tire son ori

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gine de l'association contractée volontairement entre les habitants d'une même contrée; il tient nécessairement au droit positif, qui est fondé sur des conventions arrêtées entre les associés.

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Il n'est donc pas vrai de dire que ceux qui gouvernent les peuples ne tiènent leur autorité que de Dieu et de leur épée, suivant un ancien adage dicté par l'abus du pouvoir, et ́répété pár la flatterie. C'est ce que nous avons déja remarqué au chap. 11, art. Ier, § II, en parlant de la manière dont s'établit le droit positif. Une pareille maxime ne convient qu'aux usurpateurs, qui affectent de rapporter leurs succès à l'Etre suprême, pour en imposer à la multitude ignorante et superstitieuse. Des docteurs plus judicieux ont dit que par cette proposition, qu'ils n'ont pas osé traiter d'erreur, il fallait entendre d'une part, que les nations sé conforment aux desseins de l'auteur de la nature, lorsqu'elles confient leur gouvernement à des chefs; et de l'autre, que ceuxci, comme les images de Dieu sur la terre, ne doivent user de leur puissance que pour maintenir entre les hommes qui leur sont soumis, la plus rigoureuse justice. Des esprits éclairés,

en effet, auraient-ils pu prétendre que le consentement du peuple n'entre pour rien dans la formation du corps national? Comment auraient-ils soutenu que celui qui est assez adroit pour s'emparer de l'autorité, comme assezfort pour la conserver, exerce un droit légitime? Pourrait-on dire, sans l'injurier, que Dieu approuve tous les crimes et tous les moyens de corruption par lesquels un tyran parvient à se faire craindre et obéir?

L'Ètre suprême ne veut rien de contraire à la nature dont il est l'auteur. Or il est démontré que la nature ne permet pas d'exiger d'autrai qu'il se soumette à l'exécution d'un engagement auquel il n'a pas donné son consentement. La nature, et Dieu par conséquent, en voulant que les hommes vivent en société, leur laisse la liberté de former les institutions qui conviènent à chaque nation, selon le degré de civilisation où elle est parvenue, selon le climat du pays qu'elle habite, selon les mœurs qu'elle adopte, selon les relations qu'elle peut entretenir. Il est donc conforme aux desseins

de Dieu que les peuples choisissent les institutions qui leur sont propres ; d'où il suit qu'ils ont le droit de remettre entre les mains de qui

bon leur semble l'autorité souveraine à laquelle ils consentent de se soumettre. On verra bientôt comment la volonté du peuple se manifeste, et combien est sacré l'engagement qu'il prend sur un point aussi important.

§ II.

Comment le droit de cité s'établit.

On vient de voir que le droit de cité est né du besoin de vivre en société, et que la base de toute société est le consentement donné à sa formation par tous ceux qui veulent en être membres. Le premier acte du droit de cité est donc celui par lequel on convient qu'il y aura association; c'est le pacte social. Il consiste de la part des individus qui composent un corps de nation, dans l'engagement qu'ils prènent de s'unir et de se soumettre à la volonté générale pour tout ce qui concerne l'utilité commune. De cette première convention, il résulte que tous ceux qui y ont participé forment une corporation, afin de créer une autorité à laquelle tous les contractants devront obéissance, et qui, par cette raison, est appelée souveraineté, puisqu'elle commande à tous

indistinctement, et qu'elle reşte indépendante. Comment et par qui sera exercée la souveraineté? C'est ce qu'on règle après le pacte social, par une délibération des membres de l'association. Le second acte du droit de cité est donc celui qui détermine les moyens les plus convenables pour l'emploi de l'autorité Souveraine. Ce second acte se nomme constitution de l'état, parce qu'il constitue l'état, ou la manière d'être de la corporation. C'est pour cela que, si l'on veut désigner l'être moral formé par le pacte social, on se sert souvent du seul nom d'état : comme lorsqu'on dit qu'une affaire intéresse l'état, le chef de l'état, un grand homme d'état.

Ainsi, la constitution est la convention par laquelle une nation détermine le mode d'exercer les pouvoirs qu'elle donne à la souveraineté. Il est évident qu'une pareille convention ne peut être faite qu'entre les membres de la nation, et qu'elle ne peut engager que ceux qui y ont donné librement leur consentement; dire autrement, ce serait admettre qu'un individu peut être assujéti à des enga. gements qu'il n'a pas pris, ce qui serait le priver de la liberté qu'il tient de la nature,

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